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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2502297_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Soli, président, Mme Duroux, première conseillère. Mme Bossuet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2507010_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Soli, président-rapporteur ; Mme Duroux, première conseillère ; Mme Bossuet, conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2507328_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Soli, président ; Mme Duroux, première conseillère ; Mme Bossuet, conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026, Le président, L’assesseure la plus ancienne,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503744_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Soli, président-rapporteur, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212266_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. Le rapporteur, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500664_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu : les autres pièces du dossier ; la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les requêtes attribuées

Source officielle
CC

civ3

613720f1cd580146773efb01

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Parmentier, avocat de M. X..., de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f5cd580146773efd30

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Z..., les

Source officielle
CC

civ3

613720f6cd580146773efd36

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efee4

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Gauzès, avocat des époux B..., de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773eff19

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux B..., de Me Luc-Thaler

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773f003c

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Y..., de Me Foussard

Source officielle
CC

civ3

613720fdcd580146773f0104

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Cossa, avocat de Mme A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat du GAMF, les

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f027d

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Vuitton, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Grand Gallion

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f027f

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03be

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux A..., les conclusions de M

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f076b

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat, des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f0780

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Fitch et Cie, de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

civ3

61372110cd580146773f0b14

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b98

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme C..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme

Source officielle

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