Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2200685_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
qu'une luxation palmaire du carpe ; Elle a entamé une rééducation et le 18 novembre 2020, un mauvais positionnement du poignet a été constaté, confirmé le 8 décembre 2020 par un chirurgien du centre Emile
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8ddefb73d2e55750fb7
17 janvier 2013
17 janvier 2013
APPELANTE Société RECORD BANK agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] (BELGIQUE) Représentée par la SCP BOLLING - DURAND
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00290
26 janvier 2011
26 janvier 2011
X... ne soit en mesure d'apporter une quelconque précision sur une date de reprise, qu'il résulte des pièces versées aux débats que durant l'absence de M. X... son supérieur hiérarchique, M.
Source officielle1ère chambre civile A
64cc952c0fec5dd96933f999
3 août 2023
3 août 2023
[S] durant l'absence passagère de M. [L] revêt un caractère fautif et caractérise la concurrence déloyale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304991_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B soutient qu'il n'a fait l'objet d'aucun acte médical durant son hospitalisation.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105211_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
tribunal d'annuler la décision en date du 21 juin 2021 portant retrait par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) de la subvention allouée pour effectuer des travaux sur un bien situé 4 Defici RM 19 à Duranus
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ab
8 août 2014
8 août 2014
COMPARANT-assisté de Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANT ET : Madame Jessica Y..., demeurant Chez Mme Z... ...NON COMPARANTE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [K] épouse [X] C / [S] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie
Source officielleJAF section 4 cab 2
670426958d5cd4a875912876
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Monsieur [G] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Florence CHRISTIENNE, Avocat, #B0542 DÉFENDERESSE Madame [M] [R] [V] [H] [B] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Emilie
Source officielle4ème chambre
DTA_2001287_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Un allègement des tâches de Mme B durant six mois a été également décidé avec une mesure d'assistance par l'infirmière de coordination de l'EHPAD Les Pinelles et Mme B a pu, en outre, bénéficier d'une
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00250_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a formé opposition devant le tribunal administratif de Grenoble à une contrainte émise par Pôle emploi le 25 février 2019, signifiée
Source officielle3ème Chambre
6960fdb9cdc6046d47be8cca
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[C] [J] une contrainte référencée [Numéro identifiant 9] émise le 12 septembre 2023 pour un montant de 6.533,97 euros au titre d'un trop-perçu de prestations lié à une activité non déclarée sur la période
Source officielleCHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
24 mars 2026
Pour garantir la marchandise durant le transport, la société COUVÉE D'OR a souscrit une assurance faculté auprès des assureurs MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00423_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
ou recommandation concernant les précautions particulières à prendre ou les conséquences dommageables pour la cathédrale jouxtant le chantier projeté, alors qu'il avait été destinataire de l'alerte émise
Source officielleChambre Civile
69df229acdc6046d47481211
14 avril 2026
14 avril 2026
volontés en date du 5 mai 2017, révélait que [D] [S] avait rédigé un testament olographe le 4 février 2013, aux termes duquel, Je soussigné [D] [I] [S] lègue à ma conjointe [G] [L] l'usufruit sa vie durant
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007681271
14 janvier 1987
14 janvier 1987
Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE MARCEAU IMMOBILIER, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04813_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Durand Fontanel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210160/4-2 du 1er septembre
Source officiellecr
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14 février 1973
14 février 1973
(EMILE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, EN DATE DU 28 MAI 1971 QUI, POUR POLLUTION DE COURS D'EAU, L'A CONDAMNE A 1000 FRANCS D'AMENDE ET A DES DOMMAGES-INTERETS.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26795d90d454e62ed9412
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [N] épouse [J] C / [S] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587367
7 décembre 2015
7 décembre 2015
paiement des congés annuels non pris au titre des années 2008 et 2009, d'autre part, le remboursement des frais de transport liés à ses déplacements pour des contrôles médicaux obligatoires effectués durant
Source officiellePage 35 sur 656