justice de BASSE-TERRE le 26 août 2019 à 9 heures 00, en la présence de Monsieur Eric RAVENET, substitut général près Madame le procureur général qui a développé ses réquisitions orales ; Nous, Emmanuel

[J] a en tout état de cause, agi de bonne foi, qu'il n'a pas eu d'intention de fraude - constater l'état d'impécuniosité de M.

représenté par Me François RABION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1644 DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS CP CONSEILS AERONAUTIQUES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel

Elles doivent être exécutées de bonne foi'.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère M.

son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE en la personne de Me Luca DE MARIA, avocats au barreau de PARIS, toque : L18 Assistée de Me Emmanuel

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.

Rôle N° 11/16124 [I] [J] C/ [Z] [O] SARL FRIBEL SARL IMMO AZUREEN Grosse délivrée le : à : Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuel

[E] [L] offre les garanties nécessaires pour assurer la bonne exploitation du fonds.

26 avril 2022 R.G : N° RG 21/01239 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAVL [X] c/ [K] BP Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE Me Jean-Emmanuel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,

entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle

En les évaluant à la somme de 500 €, le tribunal estime faire bonne justice.

INTIMÉE : Mme [O] [L] née le 04 Février 1977 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

N° RG 24/53574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PEP N° : 16-CB Assignation du : 21 mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle

Les témoignages de quelques clients qui affirment avoir constaté de bonnes relations entre M.

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 54G N° RG 23/07296 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFOU Minute n°2025/ AFFAIRE : [C] [W] [R] [H] C/ SARL PISCINE 33 Grosse Délivrée le : à Me Emmanuel