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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c8f
15 avril 2021
15 avril 2021
Signé par Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94ca1
29 avril 2021
29 avril 2021
L'ordonnance de clôture est intervenue le 1er février 2021 a fixé le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 1er mars 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfd
28 janvier 2021
28 janvier 2021
avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur [S] [Q] [Z] représenté par son liquidateur judiciaire Me [B] associés de la Selarl [S] dont l'étude est
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e5c
1 mars 2021
1 mars 2021
porté, les chefs de jugements expressément critiqués auxquels l'appel est limité sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible, elle est signée par l'avocat constitué
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Elle soutient que : - elle est propriétaire de l'immeuble occupé et le juge administratif est compétent dès lors qu'il appartient à son domaine public ; - l'expulsion des occupants sans droit ni titre
Source officielle1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc9a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C'est M. [M] qui a mis un terme au marché. - La demande de réception judiciaire est fondée.
Source officielleContentieux civil Annexe
69e14ce1cdc6046d477f21b9
10 avril 2026
10 avril 2026
La SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a comparu, représentée par son conseil.
Source officielle1ère Chambre
643f8866ad85da04f53a3ac0
18 avril 2023
18 avril 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° du 18 Avril 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ RG N° : N° RG 22/01923 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EST2 Affaire : Jugement Au fond,
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6866e6dfd33109fd079b5c5d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] [P] de sa constitution de partie civile et s’est déclaré incompétent pour en connaître.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209378_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En outre, le projet est créé sur les seules parties communes non bâties de la copropriété correspondant à un délaissé de voirie situé en deçà de l'immeuble Villa d'Este.
Source officiellePPEP Civil
69deb45ecdc6046d473f93ce
2 avril 2026
2 avril 2026
L’action est donc recevable.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01859
6 novembre 2013
6 novembre 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Marc X... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE sur la qualification du licenciement, il est reproché
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
69f2484fcdc6046d47002202
2 avril 2026
2 avril 2026
L'action est donc irrecevable.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af92f9ac839fdebfb0fa73
25 avril 2024
25 avril 2024
Aucune convention spécifique n’a été communiquée, de sorte qu’il n’est pas établi qu’un découvert a été autorisé.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af92fbac839fdebfb0fab3
23 avril 2024
23 avril 2024
la preuve que, n'ayant pas commis de faute, il est étranger à cette détérioration.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af92fcac839fdebfb0fac2
23 avril 2024
23 avril 2024
Il résulte des pièces du dossier que la SCI BRUNOLINE est devenue propriétaire de l’appartement litigieux le 14 octobre 2018.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af92fcac839fdebfb0fac6
25 avril 2024
25 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION, Il résulte de l’article 472 du code de procédure civile que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
6a0adcafcdc6046d470f09ae
13 avril 2026
13 avril 2026
Il est également indiqué que la résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s'il n'a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l'inexécution.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae06dfb8222794500dd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La demande est donc recevable.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae16dfb82227945016b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[R] [V] est décédé le 16 février 2016.
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