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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205900_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, -les observations de Me Ferjoux substituant Me Gossement, représentant l'association One voice, qui a repris et développé ses écritures, -les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205250_20240214
14 février 2024
14 février 2024
l'impact écologique du bâtiment (exemple : toitures et murs végétalisés, toitures photovoltaïques, isolation par l'extérieur, toitures à fortes pente ) 40% ou utilisant d'autres matériaux que la tuile) feront
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Concernant enfin la crèche, sa capacité est limitée à 15 enfants et la note précise que les rotations d'accueil en journée se feront sur le temps du repas et en début d'après-midi, les enfants venant,
Source officielle2ème chambre
DTA_2000921_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
décembre 2019 et le 4 janvier 2020 pour 7 appels à la prière pour lesquels 10 jours de cellule disciplinaire seront infligés, des 12 janvier, 3 et 10 février 2020 pour de nouveaux appels à la prière qui feront
Source officielle2ème chambre
DTA_2300644_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort de la notice explicative de la demande de permis de construire modificatif que les raccordements aux différents réseaux se feront au niveau de la Grande Rue.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300645_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort de la notice explicative de la demande de permis de construire modificatif que les raccordements aux différents réseaux se feront au niveau de la Grande Rue.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02846_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de s'adjoindre, en cas de besoin, le concours de tout spécialiste de son choix et notamment un sapiteur psychiatre ; 3°)d'ordonner à l'expert d'adresser un pré-rapport d'expertise aux parties qui feront
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69846fd8cdc6046d47011b06
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Lorsqu'une rente a été attribuée à la victime, le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée allouée à la victime ne puisse excéder, soit la fraction du salaire annuel correspondant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110595
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Elle précise que ses droits dans le partage de la communauté ne saurait excéder ceux du débiteur saisi et que l'expert [Q] a fixé le montant de l'immeuble à 258.500 €, celle-ci peut donc prétendre
Source officielle4ème chambre
DTA_2301123_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A que " les questions orales ont été déposées trop tard " et que " elles feront l'objet d'une réponse à l'occasion du prochain conseil municipal ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2505484_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
territoire français d’une interdiction de retour sur le territoire français. / Les effets de cette interdiction cessent à l’expiration d’une durée, fixée par l’autorité administrative, qui ne peut excéder
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203995_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les accès à la parcelle se feront uniquement pour de la maintenance. Le projet ne nécessite donc pas de place de stationnement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302353_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En outre, le schéma de cohérence territoriale de la Région de Mulhouse a prévu la possibilité pour les communes d'exclure de l'enveloppe " T0 " les espaces verts qui feront l'objet d'une réaffectation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404771_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Subra De Bieusses, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lequeux, juge des référés ; - les observations de Me Ferjoux représentant l'association requérante, qui a repris ses écritures, insisté
Source officielle1ère chambre
DTA_2104932_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La hauteur totale ne devant pas excéder 2 m mesurés à partir du niveau de la voie.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02871_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
UE. 10.1 du règlement du plan local d'urbanisme et tirée de ce que La différence de niveau entre tout point de la façade d'un bâtiment et le point le plus proche de l'alignement opposé ne doit pas excéder
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11026
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Le comité central d'entreprise est également seul consulté sur les projets décidés au niveau de l'entreprise lorsque leurs éventuelles mesures de mise en oeuvre, qui feront ultérieurement l'objet d'une
Source officielleChambre 0 REFERES
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7 avril 2025
7 avril 2025
Le :07/04/2025 exécutoire & expédition à :Me FORTUNET expédition à :Me HEQUET-2 CC EXPERTISES-REGIE EXPOSÉ DU LITIGE Mme [I] [F] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 5] à [
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01847_20260212
12 février 2026
12 février 2026
financières de la société Vulcan Energie France ne sont pas établies par les pièces du dossier de demande ; - le périmètre de la demande qui inclut 480 km² sur le ressort de quarante-deux communes excède
Source officielleJex
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRVT DEMANDERESSE : Madame [H] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois PERREAU, avocat au barreau de [Localité 9], substitué par Me Patrick FEROT
Source officiellePage 35 sur 85