Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10096 F Pourvoi

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistés lors des débats de Mme Anne BUREL, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 26 février 2026, M.

ET MME K... Jean-Paul Représentants légaux de leurs fils mineurs Alexandre et Maxime G...

société Fondeville, à la société Qualiconsult en qualité de société chargée de mission " acoustique " et " règlementation thermique ", à la société Daikin Airconditioning en qualité de société ayant fabriqué

société Fondeville, à la société Qualiconsult en qualité de société chargée de mission " acoustique " et " règlementation thermique ", à la société Daikin Airconditioning en qualité de société ayant fabriqué

Jean Simon conseiller rapporteur, MM. de Y... de Lacoste, Blin, Jorda conseillers de la chambre, MM. A..., Maron, Mmes X..., Z..., M.

Fabrice DURAND, conseiller Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Réchard, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - et les observations de Me Martigny, représentant M.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Il en résulte que Mme [U] a assisté à la chute de Mme [B] sur la marche séparant les parties haute et basse du magasin.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 808 F-D Pourvoi n° Y 17-21.594 R É P U B L I Q U E

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Avel, Mornet, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan-Barel, Le Gall, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

* * * * * Exposé du litige : Selon devis n°3688 3645, Mme [P] [M]-[C] a passé commande le 1er août 2022 pour la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur air-eau et d'un ballon thermodynamique

Sur le droit à indemnisation de Mme D : 5.

[Localité 5] HABITAT-OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #

Transportée aux urgences de l’hôpital de la [11] par les sapeurs-pompiers, Mme [H] présentait, selon le compte-rendu médical préliminaire, un « traumatisme rachidien avec fracture des processus transverses

Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SA ETABLISSEMENTS GERARD LE CLAINCHE, - les conclusions de M.