De juin 1996 à décembre 2004, il a exercé ses fonctions exclusivement à l'étranger (Pays-Bas et Grande Bretagne).

Cie d'assurance AXA ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU et PETIT-JUMEL, avoué Assistée de Me Florence

[U] [W] indiquant "avoir vu travailler les dénommés [V] [O] et [R] [J] au bar l'Alpha situé [Adresse 2].

INTIMÉS SCCV REGATA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège situé [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

FINANCO C/ [H] [Y] SA MECANIQUE AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Grégoire LUGAGNE DELPON Me Sébastien BADIE

.-59000 LILLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

en période de pointe alors que la pression communément requise dans les règlements de service s'élève à 1,5 bar.

[X] [E] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON, avocat au barreau de CHATEAUROUX timbre fiscal acquitté APPELANT suivant déclaration

de redressement judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ234 à l'égard de : LDLB SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 843861386 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de restaurant traditionnel, bar

18/02/2005 ARRÊT No40 NoRG: 04/00083 Décision déférée du 06 Mai 2004 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 03/00130 Florence FITTE-VALLEE juge aux affaires familiales Agnes X... épouse Y...

La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller qui en ont délibéré.

Pierre M..., - Mme Florence M..., épouse L..., - Mme Isabelle M..., épouse E..., - M.

Grosse délivrée à Me Caroline LASKAR Me Florent VERGER expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE : S.C.I.

ARRET N° Société [4] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - [6] -Me Florent Loyseau de Grandmaison

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Mme C.

assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) PREFET DES PO [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [I] [U] dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Florence

HERISSON/[Localité 2] Défendeur(s) : LADISLAS (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Florence

débattue en audience publique, le : 12 Mai 2025 Président : Véronique FONTAN, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de MONT-DE-MARSAN Greffier, lors des débats et lors du prononcé du délibéré : Madame Florence