Y... ... par la SCP FANET - SERRA - GHIDINI, avoués à la Cour assisté de Maître Brigitte de FOUCHER, avocat au barreau de DOUAI, plaidant pour la SCP MERIAUX-de FOUCHER-GUEY-CHRETIEN, toque : SO110 DEFENDEUR

.. (15ème), 14°) la société civile Get, dont le siège est ... (12ème), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en ladite qualité, 15°) la société civile cabinet Fouche

B..., représentée par Me James-Foucher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle société Aéroport Toulouse-Blagnac a refusé la prise en charge des travaux d’isolation

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M. et Mme [A], de Me Guermonprez, avocat de M. et Mme [P], après débats en l'audience publique du 20 janvier

Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01343 SAS DAST SOLUTION contre SASU YAC ENERGY DEMANDEUR SAS DAST SOLUTION 7 rue Pierre et Marie 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE comparant par Me [P] [D] 43 av Foch

représentée Société CA CONSUMER FINANCE Anap agence 923 Banque de France BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante, ni représentée Société CRCAM BRIE PICARDIE DRC SURENDETTEMENT 24 Avenue du Maréchal Foch

LE PROCUREUR GENERAL En son parquet rue Foch [Localité 2] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, président de chambre, assistée de Audrey VALERO, greffier, Vu l'article

en date du 15 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Gignac s’est opposé à sa déclaration préalable en vue de la création d’un accès avec portail sur un terrain sis 10 avenue du Maréchal Foch

Alain Y..., domiciliée 85, avenue maréchal Foch, 83000 Toulon, défenderesse à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC mandataire de l'AGS, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Mas du Canadel, dont le siège social est 15, square de l'avenue Foch

1995 par la cour d'appel de Toulouse (chambre spéciale des mineurs); En présence : 1°/ de la Direction de la solidarité du Tarn-Aide sociale à l'enfance, dont le siège est 69, avenue maréchal Foch

chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Carole X..., défenderesse à la cassation ; En présence de M. le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, Palais de Justice, 1, rue Foch

Philippe Y..., demeurant Les Mandarins, Bloc C, avenue Maréchal Foch, 06190 Roquebrune X...

réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 pour des appartements dont il est propriétaire, situés 29 rue Gambon et 73 boulevard du Maréchal Foch

comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un logement situé 33 boulevard Maréchal Foch

cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 pour un montant total de 1.048 € concernant un bien immobilier sis à Beaulieu-sur-mer, 3 boulevard Maréchal Foch

Jean-François Avocat au barreau de PARIS - Maître HOLLESTELLE Caroline Avocat au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH

1966 à [Localité 7] (89) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de DIJON), demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représenté par Me Sarah FOUCHER