Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Représenté par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 et Me Laurent Marciano, avocat au barreau de Paris, toque : E0603 et D 1865 INTIMES

Jean-Bernard Q..., demeurant La Plante Copin (Nièvre) Champvert, 18°) de M. Marius R..., demeurant ... (Puy-de-Dôme) Clermont-Ferrand, 19°) de M. Christian S..., demeurant ...

Ange, René ZD..., demeurant ..., 17°/ de Mme Corinne XE..., demeurant ..., 18°/ de M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., 19°/ de M. Christian XE..., demeurant ..., 20°/ de M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.

Il ressort des pièces du dossier que, le 18 mars 2020, deux cas de covid-19 ont été détectés en Nouvelle-Calédonie.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Lehman, représentant M.

de l'aide versée au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoiton pour le centre communal d'action sociale de Saint-Louis

Frédéric Faïck, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoiton pour la caisse des écoles de Saint-Louis.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre et 28 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LES THERMES MARINS, dont le siège est Collines

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, de la SCP Monod, Colin, avocat de l'entreprise fayolle et de la SCP Waquet,

l'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Auditeur - les observations de la SCP Monod, Colin

Procédure Pénale et formée par : Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, assisté par Maître Frédéric

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mars 2021 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° F18/08323 APPELANT Monsieur [I] [C] [F] 11, rue Gassandi 75014 Paris Représenté par Me Frédéric

APPELANTE : [T] [M] née le 22 Décembre 1962 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Costumière, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sophie STEFANUTTO substituant Me Frédéric

[Localité 3] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me VILANOVA, avocat au barreau de montpellier,( postulant) Représentée par Me Frédéric