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1 804 résultats pour « François BRUYLANTS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2305755_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

En l'espèce, il est constant que Mme B réside en France de manière continue avec sa fille depuis le 30 août 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205799_20221119

Administratif

19 novembre 2022

19 novembre 2022

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85738

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

- condamné l'appelante à payer à Madame Renée Y... la somme de 5 000 Francs à titre de dommages intérêts outre celle de 5 000 Francs en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00473

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407745_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501156_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par une décision du 14 septembre 2022, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande tout comme la Cour nationale du droit d'asile le 24 mars 2023.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd97cdc6046d473afe72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’affaire a été débattue le 16 décembre 2025 en audience publique, devant : Président : Madame Françoise BENZAQUEN Greffier : Madame Taanlimi BENALI Le Juge rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2403742_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

sa tante et son cousin de nationalité française, à l'âge de 16 ans, au mois de juillet 2019.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2213523_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

C1 en français en avril et juin 2022, soit postérieurement au refus de titre.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401983_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme A C, née le 10 juillet 1967, son épouse alléguée, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à New Delhi (Inde), en qualité de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e206866c0645d3bb4f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Le 23 août 2023, l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales d’Ile-de-France (ci-après « L’URSSAF ILE DE FRANCE ») a fait signifier à

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e65c25a97f0381f55fa

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES DE BRETAGNE C/ Société TREE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216b2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742700b

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

6137225acd580146773fc45c

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gadol optic 2000, prise en la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1cef3cdc6046d47898711

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/S.A

6973961ecdc6046d476f41d3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 3] représentée par Me Françoise

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b9a81daa831884f682

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Portalis DBVL-V-B7F-SI35 [X] [W] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401650_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

a rejeté le recours dirigé contre la décision du 19 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) refusant à l'enfant F A la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300081

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° P 16-26.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle

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