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8 681 résultats pour « Gabrielle FORI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1905809_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de forme, dès lors qu'elle indique que la commission consultative paritaire académique compétente a siégé en formation disciplinaire,

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01328

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Gabriel Y..., la société AMG Compagnie et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92457

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

ORDONNANCE N clm/ jc numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00088 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10339

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

En sa qualité de vendeur professionnel Coelhocork est présumé de mauvaise foi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9021f

Appel

6 février 2013

6 février 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Gabrielle D... épouse E...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

66bd9a051329d1cb8b24ae16

Appel

13 août 2024

13 août 2024

SUR CE, Vu l'article L 3211-12-1 du code de la santé publique, Vu les pièces versées au dossier jugées suffisantes pour statuer, Vu les débats, Sur la forme : Sur la forme, il incombe à la

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e76

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 98-30.170 formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613723f7cd58014677410802

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007774441

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

Gabriel X..., a jugé que cette autorisation était illégale ; 2°) de déclarer que cette décision n'est entachée d'aucune illégalité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code

Source officielle
CC

civ3

60794b589ba5988459c42bf5

Cassation

19 juillet 1983

19 juillet 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 18 MARS 1982), QUE MM GABRIEL ET FREDERIC Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876e9

Appel

11 mai 2005

11 mai 2005

demandeurs de l'ensemble de leurs demandes RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimées suffisantesc/Gabriel X

613725c4cd580146774205f0

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f437c

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baches Reynaud, société anonyme, dont le siège est à Genas (Rhône), zone industrielle Revoison,

Source officielle
CC

comm

61372189cd580146773f49b8

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613720b9cd580146773eddcd

Cassation

26 octobre 1988

26 octobre 1988

(Meurthe-et-Moselle), 4°) de Monsieur Gabriel B..., demeurant ..., à Pont Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle), 5°) de Monsieur Alain X..., ayant demeuré appartement ...

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CC

civ2

613720c0cd580146773ee18e

Cassation

16 mai 1988

16 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Antranick Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2°/ M. Eric Z..., 3°/ Mme B...

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a3ae

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

613722cdcd58014677401a40

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Gabrielle X..., épouse Z..., 2°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc140

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de

Source officielle
CC

civ1

Je soussigné, Z... André, certifie que je retire la plaintec/J.C

61372350cd580146774082b4

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle