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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307097_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404409_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Timothée Gallaud, président, - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public, - et les observations des représentants de la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209158_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Timothée Gallaud, président ; - les observations de Me Zaregradsky, substituant Me Levy, avocat de Mme B ; - et les observations de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211523_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502739_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502769_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200195_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Théret, substituant Me Giovanangelli, pour M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110469_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200470_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105496_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Timothée Gallaud, président, - les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnail, avocate de la société Aerolis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105792_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04104_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

E Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003730_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA04741_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111140_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200134_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205217_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023 La rapporteure, F.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02693_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La présidente-rapporteure, V.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02963_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La présidente-rapporteure, V.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104612_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Timothée Gallaud, président, - les conclusions Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnail, avocate de la société Aerolis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

GALLAUD B.P.E., HEILDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS

SIREN 800707630Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Acte en date du 13/03/2026 enregistré au SPFE CHER le 28/04/2026 sous le numéro 2026 00010060 1804P01 2026 A 00488

19/05/2026

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Ventes et cessions

GALLAUD B.P.E., Heidelberg Materials France Bétons

SIREN 800707630Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

Acte en date du 13/03/2026 enregistré au SPFE CHER le 28/04/2026 sous le numéro 2026 00010060 référence 1804P01 2026 A 00488 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Place des Saisons Tour Alto 92400 Courbevoie

19/05/2026

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Ventes et cessions

GALLAUD B.P.E., Heidelberg Materials France Bétons

SIREN 800707630Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Acte sous seing privé en date du 13/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de CHER le 28/04/2026, Dossier 2026 00010060. Référence : 1804P01 2026 A 00488. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Place DES SAISONS TOUR ALTO 92400 COURBEVOIE. Adresse du nouveau propriétaire : Les Narrons 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE. Acte sous seing privé en date du 13/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de CHER le 28/04/2026, Dossier 2026 00010060. Référence : 1804P01 2026 A 00488. Acquisition

15/05/2026

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Modifications diverses

GALLAUD, Nathalie Mauricette

SIREN 452400682Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

13/05/2026

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Modifications diverses

"SOCIETE FINANCIERE GALLAUD"

SIREN 403630049Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

28/10/2025

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