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B A, représenté par Me Ben Gadi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893de

Appel

23 novembre 2006

née le 22 Avril 1947 à NEVERS (NIEVRE) ... 58640 VARENNES VAUZELLES représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Jacques GANIER, avocat au barreau de NEVERS,

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61372536cd5801467741be76

Cassation

27 novembre 1989

articles 117, 181, 183 et 206 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'ordonnance de jonction des procédures n° 152/ 87 et 94/ 88 en date du 16 septembre 1988 (D 153) n'a pas été notifiée à Me Galli

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301708_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, la SCCV La Canopée, représentée par Me Galtier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité, à titre subsidiaire, au rejet de la requête

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205141_20220705

Administratif

5 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402691_20240723

Administratif

23 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402931_20240726

Administratif

26 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507929_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Dinu Copot, Vasile Drosu, Mihaita Stefan, Gigel Lupu, Georghe A..., Cristi Stanescu et Ionut Stanescu, à Mmes D... et Gabi Stephan, ainsi qu’à l’ensemble des occupants sans droit ni titre du domaine public

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508048_20250814

Administratif

14 août 2025

Le président du Tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502821_20250226

Administratif

26 février 2025

A B, représenté par Me Ben Gadi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

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Reconduites à la frontière

DTA_2502897_20250411

Administratif

11 avril 2025

Rion, greffier : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me Debord, avocat désigné d'office représentant Mme B, présente, assistée de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2600356_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée

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Reconduite à la frontière

DTA_2603798_20260415

Administratif

15 avril 2026

Palmer, greffier d’audience, Mme Galtier a lu son rapport en l’absence des parties, ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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4ème Chambre

DTA_2303969_20240319

Administratif

19 mars 2024

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Galtier. Considérant ce qui suit : 1. M.

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7ème Chambre

DTA_2301883_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Le rapport de Mme Galtier, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.

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Reconduites à la frontière

DTA_2307129_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme B A hadj messaoud, greffière: - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237823

Admin. suprême

30 septembre 2024

The prosecutor found that the applicant’s son had been seen swinging on the football gate goal frame that ultimately fell onto him, causing a serious head injury that led to his death.

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2ème chambre

DTA_2201279_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Après avoir entendu le rapport de Mme Galtier au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème chambre

DTA_2201557_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galtier, première conseillère, M. Chevillard, premier conseiller.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503952_20250411

Administratif

11 avril 2025

- les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin

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