en redressement judiciaire le 29 avril 1993, Mme Y... étant représentant des créanciers ; que par ordonnance du 2 juin 1994, le juge-commissaire a admis la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde

X..., le préfet de la Gironde a ordonné l'hospitalisation d'office de M. Y... par un arrêté du 8 octobre 1993 ; que M.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JUIN 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Par arrêt du 15 juillet 2021, il a été mis en accusation du même chef et renvoyé devant la cour d'assises de la Gironde. 4. Il a formé une demande de mise en liberté le 10 septembre 2021.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Marie-astrid GIRARD, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Marie-Astrid GIRARD, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

l'habitation en fond de parcelle et de la partie du garage qui n'a pas fait l'objet d'une extension de vingt-deux mètres carrés, l'arrêt retient que suivant la facture de la Régie d'électricité de la Gironde

Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L 744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION : LA PRÉFECTURE DE LA GIRONDE

[R], un fonds de commerce de traiteur et organisateur d'événements, exploité à [Localité 11] (Gironde), la cession incluant le bail sur le local appartenant à la SCI La Rocherie, dont le gérant est M.

souscription étant réalisée ‘à fonds perdus' et l'avantage de la réduction d'impôt n'étant acquis qu'à l'issue d'une période d'exploitation de 5 ans, l'octroi de l'avantage fiscal inhérent au mécanisme du Girardin

Rolland (Drôme), "contre l'Etat français, dans le cadre de son action récursoire et concernant Mme Girard-Blanc, juge au tribunal d'instance de Valence", sur le fondement des articles 505 et 510 du Code

SOULARD de la SCP A.K.P.R., avocats plaidants au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 INTIMES Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, le CABINET GIRARD

Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire. Le mandataire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête. M.

Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS HOLDING CARAYON [Adresse 1] SIREN : 833 977 200 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Monsieur Jean-Luc GIRAUD

Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL ONDRYVECAR AND FOOD [Adresse 1] SIREN : 437 804 180 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- PREFECTURE DE LA GIRONDE C/

GIRARD QUI A DETOURNE CES FONDS, QUE LES CONSORTS Y... LEUR AYANT FAIT COMMANDEMENT DE LEUR REMBOURSER LES SOMMES DUES, ILS ONT ASSIGNE GIRARD ET LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES A...

LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR, TOUS LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION, SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL EMPLOYEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE; ATTENDU QUE LA SOCIETE GIRARD

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

qualité de chargée d'affaires à compter du 1er mars 2010 par la société Proman 062, société d'entreprise de travail temporaire faisant partie du groupe Proman performance regroupant dans le secteur de la Gironde