Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Gonzalez-Lopez, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

B..., représenté par Me Gonzalez-Lopez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Gonfaron a refusé

Royaume-Uni du 23 octobre 1997, Recueil 1997-VII   ; Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres c. France [GC], n os 24846/94 et 34165/96 à 34173/96, CEDH 1999-VII, et Forrer-Niedenthal c.

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 11 October 1999 Gonzalez

(Voir aussi Zielinski et Pradal & Gonzalez et autres c.   France [GC], n os   24846/94 et al., 28   octobre 1999, et Raffineries grecques Stran et Stratis Andreadis c.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 avril 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Gonzalez,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la société par actions simplifiée Philip Frères, représentée par Me Gonzalez, doit être regardé comme demandant au tribunal

la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, Mario Costeja Gonzalez

E B C, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour

requête, enregistrée le 31 mars 2025, le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le Conseil départemental de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Paris, représentés par Me Gonzalez

A B, représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un

D B C, représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler l'arrêté du 28 février

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2022, la société Logial-Coop, venant aux droits de Logial-OPH, représentée par Me Gonzalez, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 7 Juin 1999 Gonzalez

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet 2025 et 17 février 2026, le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, représenté par Me Gonzalez

C..., représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de la convoquer dans

24 Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Octobre 2025 Date de mise à disposition : 16 décembre 2025 prorogée au 06 Janvier 2026 Audience tenue par Patricia GONZALEZ