Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
6a197922cdc6046d475badbc
21 mai 2026
21 mai 2026
CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce9
31 juillet 2017
31 juillet 2017
- assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01986_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2125569/3-3 du 29 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 du préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305539_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, la société Quadria représentée par Me Haddad conclut au rejet de la demande d'extension des opérations d'expertise et à la mise à la charge du SYCLUM de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517368_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Haddag, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600936_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours formé contre la décision du 17
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501245_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, de la future épouse de celui-ci et de Me Haddag en réponse aux questions de M. Lapaquette concernant les conditions d'entrée en France de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2021588_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C B représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'ensemble des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales ainsi que des majorations
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62833c265a52a8057d991841
16 mai 2022
16 mai 2022
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU - CHARENTES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin HADJADJ
Source officielleR E F E R E
69bfca6dcdc6046d47889572
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Débats : Audience du 19/12/25 Composition de la formation collégiale de référé : * Monsieur GRAINDORGE, Président * Monsieur ANFRY, Juge * Monsieur MAUGER, Juge Greffier : Maître Constance HADJADJ
Source officielleREFERES 2ème Section
6615831edb5098996d5a43b9
8 avril 2024
8 avril 2024
en son établissement secondaire sis [Adresse 4] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Benjamin HADJADJ
Source officielle4ème chambre
DTA_2102607_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme C, veuve A, ressortissante algérienne née le 11 février 1959 à Hadjadj, est entrée pour la dernière fois en France le 25 septembre 2019 munie d'un passeport revêtu d'un visa court séjour circulation
Source officielle5ème chambre
DTA_2404522_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne née le 16 novembre 2001 à Hadjadj (Algérie), qui a déclarée être entrée régulièrement en France le 30 mai 2015 alors qu’elle était mineure
Source officielleChambre 3-3
6348fee563d497adffda3db5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
° 2022/311 Rôle N° RG 19/16565 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCNL [Z] [L] C/ Société CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD
Source officiellechambre 1-5
69d08f2acdc6046d470f0ec4
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie exécutoire : HADDAD-AJUELOS Hélène Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 LRAR aux parties B 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
Source officielleChambre 4-2
6962396ecdc6046d47d5b2ab
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/05004 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZY [W] [U] C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Jonathan HADDAD
Source officiellePremière Chambre
69ced3a6cdc6046d47e7eb9c
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 4] Monsieur [O] [F] né le 18 Mai 1960 à , demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] [Q] [N] [W], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentés tous trois par Maître Sylvie HADDAD
Source officielleChambre 10
6786b54fdf5b5c7d10ca4de1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LILLE) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 Octobre 2024 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD
Source officielleChambre 1-1
6788a5d25e7520ea67f8e4e5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
JANVIER 2025 N° 2025/ 17 Rôle N° RG 19/09333 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAI [L] [S] C/ [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD
Source officielleETRANGERS
68872fc8147ef4d642d3757d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de [H] [W] né le 22 Juin 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 23 h 29 par courriel, par Me El hadji
Source officiellePage 35 sur 91