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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Petriec/Italie
ECLI:CEDH:001-186616
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Norvège , n o 12148/03 , § 38, 4 octobre 2007, Von Hannover c. Allemagne , n o 59320/00, § 50, CEDH 2004 ‑ VI) ?
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Pfeiferc/Autriche
ECLI:CEDH:001-198544
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Y a-t-il eu atteinte au droit de la requérante au respect de sa vie privée, au sens de l’article 8 § 1 de la Convention ( Von Hannover c.
Source officielleChambre 6
67801b7a9c3ba90f51dc1683
8 janvier 2025
8 janvier 2025
VHV ASSURANCE FRANCE succursale de VHV ALLEGEMEINE VERSICHERUNG AG, es qualité d’assureur de la société AA RENOVATIONS Représentant : Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau
Source officielleciv1
613721f2cd580146773f8f7c
15 juillet 1993
15 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine X..., veuve Haye, demeurant ... à Paty-de-Hanches, Maintenon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Petriec/Italie
ECLI:CEDH:001-178626
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Norvège , n o 12148/03 , § 38, 4 octobre 2007, et Von Hannover c. Allemagne , n o 59320/00, § 50, CEDH 2004 ‑ VI) ? 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201662
17 novembre 2016
17 novembre 2016
suites de l'accident une fracture luxation complexe du cotyle dont les suites ont été compliquées avec de multiples interventions de réduction et d'ostéosynthèse puis de prothèse totale de hanche
Source officielleMagistrat : M. HANNOYER - R.222-13
DTA_2508402_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Hannoyer, premier conseiller, en application de l'article R. 778-3 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du même code.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2502900_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En l’espèce, Mme B... soutient qu’elle est atteinte de plusieurs pathologies, qu’elle est porteuse de deux prothèses de hanche et qu’elle se déplace à l’aide d’une béquille.
Source officiellePrésident Delage
DTA_2306358_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
commun en raison des contraintes qu'ils représentent au regard de ses difficultés ; - elle a été contrainte de quitter son emploi dans le domaine de la sécurité en 2019 en raison de douleurs dans la hanche
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208057_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205706_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer (CHAM) pour une lésion méniscale interne sévère au niveau du genou gauche ; - le 2 mars 2020, il a bénéficié de la pose d'une prothèse totale de la hanche
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300636_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Interrogé en outre sur sa situation de vulnérabilité et de handicap, il a également indiqué avoir été opéré à la hanche en 2016 et devoir se faire à nouveau opérer à l'hôpital Salengro de Lille.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02356_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Hannoyer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005268_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010718_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013181_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013245_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005892_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B a subi une intervention le 23 avril 2010 aux fins de pose d'une prothèse totale de hanche droite. S'interrogeant sur les conditions de sa prise en charge, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006082_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Hannoyer, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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