B, représenté par Me Harir fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Harir, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, Mme A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 18 août 2025 par lequel la préfète de la

B A, représenté par Me Myriam Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Y... n'avait aucune compétence pour gérer un haras tandis que M.

QUI VENAIT APPORTER DES SOINS AUX CHEVAUX D'UN HARAS ET NON D'UN SIMPLE PARTICULIER ETAIT FONDE A PENSER QUE LE PERSONNEL MIS A SA DISPOSITION PAR LE DIRECTEUR DU HARAS A...

5 septembre 2023, Mme B A conteste le montant de l'indemnité de 17 000 euros que lui a attribué la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis

être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 11 janvier 2023, par laquelle la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis

B A, agissant en qualité de représentant légale de l'enfant Khadidja A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 septembre 2022 par laquelle la commission

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 avril 2023 par laquelle l'Office national des combattants et victimes de guerre lui a refusé l'octroi du bénéfice de l'aide aux enfants d'anciens harkis

indépendante de reconnaissance et de réparation lui a accordé une somme de 8 000 euros au titre de l'article 3 de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis

SCS [G] [G] ET CIE SCI MARJER SCI LAUGAU [G] [G] [X] [N] épouse [G] [X] [T] Grosse délivrée le : à : Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Me Mehdi CAUSSANEL- HAJI, avocat

tribunal d’annuler la décision du 26 juillet 2023, rectificative de la décision du 9 février 2023, de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis

Patrick X... consacre une partie de son temps à l'activité au Haras ; que M.

Gave, épouse Hajji, demeurant ...

Défendeur : la société Haseg et autre Requête n° : 1120/ 13 Ordonnance n° : 90136 du 6 février 2014 P + B ORDONNANCE ENTRE : la société Haseg, la société Haras de Rabodanges, SCP Baraduc et Duhamel

A B conteste la décision n° 2025/2419 du 12 mars 2025 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie

B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 13 avril 2023 par laquelle la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation subis par les harkis et les autres

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la société Haras

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler la décision du 9 septembre 2024 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis