EXPRO, JCP de [Localité 5] N° RG : 22/01108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me François PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Laurence HERMAN

Herman, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 21 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur

Gérard et Schneider et de Mme Hermann, il résulte de l'article 485 du Code de procédure pénale qu'il est donné lecture du jugement par le président ou l'un des juges, même en l'absence des autres magistrats

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 26 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, Mme Hombourger, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 26 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, Mme Hombourger, première conseillère.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Hebmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

A C représenté par Me Hebmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de