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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. - HO
68e95b473ea43407b910f57d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Henry
Source officielleJ.L.D. - HO
68e95b473ea43407b910f589
9 octobre 2025
9 octobre 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Henry
Source officielleJ.L.D. - HO
68e95b483ea43407b910f5be
9 octobre 2025
9 octobre 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Henry
Source officielleJ.L.D. - HO
68e95b493ea43407b910f5eb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Henry
Source officielleJ.L.D. - HO
68e95b4d3ea43407b910f6a6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Henry
Source officielleJ.L.D. - HO
68e95b533ea43407b910f7c1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 09/10/2025 Henry
Source officielle1ère chambre - Référés
68f1573488dcb0e97e9182f7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BEST immatriculée au RCS sous le numéro 444 807 143 Représenté par Me Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS non comparante, non représentée PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY
Source officielleChambre sociale 4-1
69d88521cdc6046d47b9bdd8
9 avril 2026
9 avril 2026
: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY
Source officielleRéférés civils
686d605da2273490db107567
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SK BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE
Source officielleRéférés civils
686d605ea2273490db107586
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[O] [M] C/ S.A.S QUANT DEVELOPPEMENT ([I] FINANCE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201978
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10304
21 octobre 2020
21 octobre 2020
O..., de Me Bertrand, avocat de la société [...] , ès qualités, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme U..., et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique
Source officielleChambre sociale 4-1
6a1fb58ecdc6046d47e86637
2 juin 2026
2 juin 2026
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY
Source officielleChambre sociale 4-1
6a1fb593cdc6046d47e86808
2 juin 2026
2 juin 2026
Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10413
23 octobre 2019
23 octobre 2019
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bélaval, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Henry, avocat général, M.
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42f22
11 janvier 1984
11 janvier 1984
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : ATTENDU QU'AUX TERMES D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 1ER JUILLET 1975, LES EPOUX HENRY Y..., MME JACQUELINE X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01147
22 juin 2016
22 juin 2016
Mallard, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008080078
3 mai 2000
3 mai 2000
Henry X..., demeurant à Forest-Montiers (80120) ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101066
30 octobre 2008
30 octobre 2008
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1927, 1928 et 1933 du code civil ; Attendu que le Groupement agricole d'exploitation en commun Laupretre Henry
Source officiellesoc
61372309cd58014677404a2f
6 mai 1998
6 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 17 novembre 1997 par Me Hémery au nom de M.
Source officiellePage 35 sur 792