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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6348ff8a63d497adffda402f
13 octobre 2022
, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd0e405357f749eab63
3 novembre 2022
, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71b
31 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
6253cbecbd3db21cbdd8ea6d
9 janvier 2012
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.
6253cbecbd3db21cbdd8ea8d
Pôle 1 - Chambre 10
65449d7ec71a6a83181c8ee6
2 novembre 2023
ISABELLE ROUCHE AVOCAT [Adresse 1] [Localité 5] S.A.R.L.
Sci Xc/SCP I
6253cda1bd3db21cbdd93eee
6 février 2018
et a désigné la Scp C... , prise en la personne de Me Isabelle Y..., en qualité de représentant des créanciers.
Quatrième Chambre
6786b685df5b5c7d10ca52aa
7 janvier 2025
REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS, avocats au barreau de LYON Docteur [M] [J], domicilié [Adresse 12] représenté par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au
6253cbdabd3db21cbdd8e772
24 octobre 2011
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c1
7 novembre 2011
6253cbe1bd3db21cbdd8e861
21 novembre 2011
6253cbe3bd3db21cbdd8e8b0
10 octobre 2011
, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Annick PELLETIER, adjoint administratif, faisant fonction de greffier.
4 Ch. AF cab A
6983ab72cdc6046d47ee2a14
9 janvier 2026
AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEMANDEUR : [N] [M] [D] [S] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité
7ème chambre
69eac267cdc6046d47523ccc
16 juillet 2025
Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Cabinet JAF 2
68e0411774e929a9d8fd36fd
2 octobre 2025
] [C] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Jean-Marc TOUBLANC Greffier : Isabelle
3.1 chb sociale du TASS
697a1502cdc6046d47fb9d3f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/00973 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7HF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle
Rétention Administrative
6901b11f748a422ad95403a4
28 octobre 2025
Assisté de Maître Isabelle ESPIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Chambre des étrangers-JLD
6630898103169600084135b2
29 avril 2024
Il convient de relever que durant ces trois dernières années passées en détention, les liens avec ses enfants ont été considérablement limités.
Pôle 4 - Chambre 3
6163f129fb73a9295bca6509
3 décembre 2009
- signé par Madame Isabelle REGHI, conseillère, en remplacement de Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, empêché et par Monsieur Alexis ORVAIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise
6163f129fb73a9295bca650b
- signé par Madame Isabelle REGHI, conseillère en remplacement de Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président empêché et par Monsieur Alexis ORVAIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise
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