Rôle N° RG 22/02554 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4PT [H] [Y] épouse [C] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me

STE MARSEILLAISE D'OUVRAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-françois JOURDAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du

[G] [V] [I] [D] épouse [V] [C] [N] (désignée en qualité de curatrice) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand D'ORTOLI Me Jean-François JOURDAN

Portalis DBVB-V-B7H-BMGNS [N] [G] [C] [L] épouse [G] C/ Société [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LX AIX EN PROVENCE SCP JF JOURDAN

ABYLSEN SUD Copie exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : - Me Maria SEMEDO RAMOS de la SELARL MSR AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE - Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Jourdan, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2017 N° 2017/140 Rôle N° 16/17009 [G] [W] C/ [R] [L] AJT du 14/11/2016 Grosse délivrée le : à :Me JOURDAN

COMITE D'ETABLISSEMENT ALTRAN MEDITERRANEE C/ [O] [N] Société ALTRAN TECHNOLOGIES CHCT ALTRAN MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN

01778 - N° Portalis DBVB-V-B7B-756O Société SEA'S THEME C/ [B] [R] [Z] [R] [S] [R] SCP TADDEI - FUNEL Société [E] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, M. Ban, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère.

fait des violences et agressions résultant directement de son absence prolongée d'hébergement, en quatrième lieu, de constater l'illégalité manifeste de son expulsion du centre d'hébergement d'urgence Jourdan

JOURDAN - WATTECAMPS la S.C.P.

ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2013 N° 2013/30 Rôle N° 11/05477 SCI L'ATELIER C/ SARL TOMMASI ET TEPMAHC Grosse délivrée le : à : BADIE JOURDAN

DEBUSIGNE C/ [R] [D] Société SRL RCT MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Z] [M] [A] [X] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP JOURDAN

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP TROEGELER J.M-GOUGOT M.

AVRIL 2014 hg N° 2014/157 Rôle N° 13/12328 [I] [P] [N] C/ [X] [T] [D] [V] épouse [T] Grosse délivrée le : à : Me Philippe BOULISSET SCP JOURDAN

Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente rapporteur, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Jourdan, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

LES GLAIEULS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance