C/ Jean-Pierre Y... SAS SOCULTUR Association CGEA AGS Grosse délivrée le :15 juin 2018 à : Me Elise Z... Me Christine ZZ... Me Laurence AA... Me YY... A...

Rôle N° RG 17/17008 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGF3 Société LEADER MENTON Société SUAND C/ Société LES CAMELIAS SASU HEIR INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Laffont substituant Me Jobelot, avocat de Mme F, et de Me Diot, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

R.G : 12/08436 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 octobre 2012 RG : 10/01079 ch civile [A] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 7 octobre 2010 Monsieur Jean-Pierre SELMES, président de chambre de la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame

N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 20/01744 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL CABINET MALESHERBES la AARPI CARDINAL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

APPELANTE : CENTRE HOSPITALIER D [Localité 2] [Adresse 3] - [Localité 2] assistée de Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE :

2017 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1121 F-D Pourvoi n° W 16-19.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 05 FEVRIER 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

, demeurant [Adresse 4] représentée par Amélie SADEGHIAN substituant Me Jean-Christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Etablissement

de quitter le territoire français.

Prison de Marche-en-Famenne   Frederic TWARDON 17/04/1989 Belge Prison de Marche-en-Famenne     Georgios VARVERIS 29/03/1961 Belge EDS de Paifve   Farid BAMOUHAMMAD 09/12/1967 Français

  France , n o   40119/09, §   50, 25 avril 2013).

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/00300 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christel ROSSE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : M.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

G : 07 / 03995 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON- 10o ch Au fond 1999 / 8901 du 05 avril 2007 APPELANTS : SNC LAMY représentée par ses dirigeants légaux 13 place Jean Berry

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00924 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILZR MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 10 février 2022

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES