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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007905951
12 juin 1995
12 juin 1995
Joseph et Daniel X... et Mme Germaine X..., domiciliés ... ; MM. X... et Y...
Source officiellecr
Joseph X... a déposé plainte du chef de volc/Doris A
613724eccd580146774197cd
6 janvier 1988
6 janvier 1988
Doris, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1987, qui a renvoyé Joseph X... des fins de la poursuite de dénonciation calomnieuse et a
Source officielleciv1
61372218cd580146773fa332
9 mai 1994
9 mai 1994
Marie-Joseph X..., demeurant ..., Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleChambre 4-7
6a226873cdc6046d4739b0d4
22 mai 2026
22 mai 2026
Rôle N° RG 23/10804 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYJ Société [1]* C/ [I] [M] [H] [W] S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH
Source officielleciv1
6137235fcd58014677408ec4
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Joseph Z..., demeurant Anse des Cayes, 97133 Saint-Barthélémy, 2 / Mme Anne-Marie Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre
Source officiellecr
613726a9cd58014677427807
10 mai 2007
10 mai 2007
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2006, qui, pour détournement de gage, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé sur les
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a11
24 février 1999
24 février 1999
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1998, qui les a condamnés, le premier pour fausse attestation, à 5 000 francs d'amende, le second pour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201982
10 décembre 2009
10 décembre 2009
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 53, 53 IV et 53 V de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Joseph
Source officielle2ème chambre
DTA_2100134_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Saint-Joseph ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2400529_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle n’est ainsi pas fondée à demander la condamnation de la commune de Saint-Joseph à lui verser une indemnité d’imprévision. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300371_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
D..., représentée par Me Vaillant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Joseph a refusé d’ordonner à M. B...
Source officielleChambre 1-2
69cf6a75cdc6046d47f4a992
2 avril 2026
2 avril 2026
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [L] [C] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 3], domiciliée [Adresse 3] ayant pour avocat plaidant Me Joseph
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7fa
28 juin 1966
28 juin 1966
(JOSEPH) A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOL QUALIFIE ; 3° Y...
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004902
29 décembre 2006
29 décembre 2006
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours du 12 avril 2005 dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France en Haïti refusant un visa d'entrée en France à son fils mineur Joseph
Source officielleciv3
6137236acd5801467740973e
22 mars 2000
22 mars 2000
de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Joseph Abbe, demeurant ..., 4 / de M.
Source officielleciv2
ésistement de son pourvoi dirigéc/Mmes Hélène
ECLI:FR:CCASS:2012:C201555
4 octobre 2012
4 octobre 2012
13 novembre 1995, est décédé des suites de cette pathologie, le 7 avril 1996, à l'âge de 63 ans ; que l'organisme social a reconnu le caractère professionnel de sa maladie ; que les ayants droit de Joseph
Source officiellecomm
61372293cd580146773fea88
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Joseph X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02117_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de de Saint-Joseph tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés.
Source officiellecr
613725cccd580146774209c1
29 octobre 1998
29 octobre 1998
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BARRATIER Joseph contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 8 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre
Source officiellecr
61372601cd58014677422374
9 février 2000
9 février 2000
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 14 juin 1999, qui, pour viols en état de récidive, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à 5 ans d'interdiction des droits
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