Joseph, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORSE-du-SUD, en date du 17 décembre 1999, qui, pour meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en fixant à 8 ans la durée de la période

Joseph X..., demeurant ...

JUBAULT, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1988, par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de Monsieur Joseph

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la désignation du bien vendu mentionnée dans l'acte d'acquisition de M.

) la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ... (9e), représentée par le président de son directoire demeurant audit siège, 2 ) la société à responsabilité limitée Etablissements Joseph

Joseph X..., demeurant ...

Joseph A..., demeurant ..., 2 / Mme Laurence Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse mutuelle

Elle réclame également un préjudice d'affection à hauteur de 20 000 euros en raison de la mort de Joseph D... (son concubin depuis 2002) décédé lors de l'accident dont elle a été victime.

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN Joseph, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 février 2005, qui, sur renvoi après cassation, a déclaré son action irrecevable, après relaxe de Jean et Joseph

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et

Joseph X..., 2°/ à Mme Marie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                  , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

Joseph Z..., 2°/ Mme Yvette X..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

Joseph X..., demeurant 4, cité Colbert, avenue du maréchal Leclerc, 09300 Lavelanet, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jacques de X... au titre d'une donation de quatre cents parts de la SNC par Joseph de X..., alors, selon le moyen, que, lorsqu'une société en nom collectif continue malgré le décès d'un de ses associés

Il convient de se référer aux conclusions respectives des parties, visées à l'audience, pour l'exposé de leurs moyens.

Moyens et prétentions des parties Par conclusions, déposées et plaidées à la barre, communes à plusieurs affaires inscrites au rôle, M.

de la signature de l'acte du 18 mai 2008, soit postérieurement au moment de la signature des avenants.