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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504342_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301710_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un courrier du 15 juin 2023, reçu le 19 juin 2023 par le recteur de l'académie de la Guyane, Mme B a sollicité le versement de ses allocations chômage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6164124afc57acb3cf68c726

Appel

25 février 2010

25 février 2010

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2010 (n° 99 ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11333 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 Juin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502298_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Prost, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6033ab852fadc45f9576958c

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

15/06289 SAS BSL ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET SECURITE C/ [O] [J] Grosse délivrée le : à : - SAS BSL ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET SECURITE - Me Prosper

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2531622_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Buron ; - les observations de Me Prosper, pour la requérante.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2208669_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Prosper, substituant Me Tcholakian, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302172_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b8cfefb73d2e55750e44

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

SARL PRIMM [Adresse 4] Madame [Y] [Z] [W] [P] veuve [T], agissant en sa qualité d'ayant droit de sa fille [J] [K] décédée le [Date décès 3] 2010 demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Prosper

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300108_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est alors entrée régulièrement en France sous couvert d'un visa, le 8 juin 2010.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2407964_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2411035_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, M. Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100821_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un courrier, en date du 25 juin 2020, l'administration fiscale a adressé à M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2414708_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, M. A...

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2405754_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 28 juin 2024, M. A...

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2408022_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2401876_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le président-rapporteur, signé P.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raymond Z

613726a2cd58014677427380

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 29 juin

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2105825_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le président-rapporteur, signé P.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2400856_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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