[S] de l'ensemble de leurs demandes formées à l'encontre de la SA Axa France Iard ; - subsidiairement, réduire dans de notables proportions les demandes indemnitaires des époux [H] ; - dire et juger

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : - il est entaché d’une contradiction de motifs en ses points 10 et 11, le tribunal ne pouvant tout à la fois juger que l’autorité préfectorale

protestations et réserves formulées par la société Axa France ; - statuer ce que de droit sur la demande d'infirmation de l'ordonnance du 14 juin 2023 et de provision formulées par les époux [R] ; - dire et juger

d'appelant n° 2 et 3 y répondant ; Déclarer par suite recevable et bien fondé l'appel interjeté par la SAS Novatio ; Y faisant droit, Infirmer la décision entreprise et, statuant à nouveau, Juger

À droite de l'élément de chauffage situé sous la fenêtre, je constate que les moulures encadrant les baguettes horizontales sont manquantes. La plinthe à droite du radiateur est manquante.

Les requêtes nos 2000756 et 2002122 présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur l'étendue du litige : 3.

BOREALE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrice BACQUEROT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1017 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

Y... de la créance qu'il allègue au titre d'un prétendu excédent d'apport personnel ; 2°) de le juger débiteur envers l'indivision de la somme de 26 124,46 euros, et de compléter en ce sens le jugement

Donner acte au syndicat des copropriétaires de ce que son syndic est la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE, Vu les dispositions des articles 30 et 34 de la loi du 10 juillet 1965, Dire et juger

aux dépens, - ordonner que les sommes de condamnations soient assorties des intérêts de retard et capitaliser les intérêts, A titre infiniment subsidiaire, - si le licenciement n'est pas annulé, juger

la patiente « présente une insuffisance tricuspide d'importance moyenne avec dilatation des cavités droites sans HTAP, une insuffisance mitrale peu importante dont l'aspect morphologique à type de baguette

le greffe le 31 août 2020, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, la société CMS Hydro demande à la cour de: * juger

société Vis Insurance irrecevable et en tous cas mal fondé dans les fins de son appel - la débouter de l'intégralité de ses demandes - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré - juger

et [Cadastre 21] à [Localité 25]), comprenant notamment un hôtel de vingt huit chambres, sanitaires, locaux de service avec réception, bureau, cuisine et appartement, salle de restaurant, salle de banquet

Ainsi, eu égard à l'ensemble de ces constatations, il y a lieu de juger qu'il existait, en raison de la confusion de direction entre la SAS ALMN et la SAS BACCHUS PLAZA à l'égard des salariés travaillant

Le 24 novembre 2016, est paru un article de Médiapart intitulé 'Chez Veolia, le banquet des fauves', indiquant que 'deux dirigeants de la branche eau de Veolia sont devenus actionnaires' de la société

Par conclusions récapitulatives signifiées le 23 mars 203, Madame [M] [G] demande au tribunal de : - Dire et juger que Madame [G] a droit à l’indemnisation intégrale de son préjudice consécutif à l’accident

salaire du 1er juillet 2005 au 24 avril 2008, date de son accident cardiaque outre 2 690, 50 euros de congés payés afférents ; ¿ 732 euros à titre de dommages et intérêts pour privation du DIF ; - de juger

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M.

Les requêtes n° 2101225 et 2102910 présentent à juger des questions communes et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.