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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2420503_20250122
22 janvier 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif formé contre la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar
9ème chambre
DTA_2410286_20260506
6 mai 2026
Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024 sous le n° 2410286, Mme B...
DTA_2517136_20251023
23 octobre 2025
Il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en raison de son état de santé par une lettre du 2 juillet 2019.
JU1
DTA_2202128_20220909
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2022 par
Président LE GARS
DTA_2201269_20221003
3 octobre 2022
Julien Le Gars, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2502560_20250227
27 février 2025
13 décembre 2024 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 19 septembre 2024 de l'autorité consulaire française à Dacca
DTA_2602382_20260401
1 avril 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831872
26 novembre 2008
décision du 22 décembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Dakar
DTA_2602140_20260309
9 mars 2026
2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) en date du 10 juin 2024 portant refus de délivrance d’un visa de long séjour au titre du regroupement familial, jusqu’à ce
DTA_2603985_20260401
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
- Référés Suspension
DTA_2516969_20251023
DTA_2518034_20251112
12 novembre 2025
DTA_2604496_20260409
9 avril 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Thoumine, avocate de Mme B... A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Juge unique
DCA_23NT01256_20230628
28 juin 2023
consulaire française à Dakar.
ORTA_2503977_20250305
5 mars 2025
Mme B A ressortissante sénégalaise née le 22 janvier 1993 a obtenu l'autorisation du préfet de Seine-et-Marne le 15 juillet 2024 de faire venir en France M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01680_20240627
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.
ORTA_2406032_20240502
2 mai 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 février 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar
- Etrangers - 15 jours
DTA_2601166_20260206
6 février 2026
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2601824_20260305
5 mars 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lietavova, avocate de M. A..., et celui-ci en ses explications. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2515860_20251003
3 octobre 2025
Vu : - le règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
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