Madame [V] a saisi la commission de recours amiable de la caisse laquelle a, par décision du 4 juin 2018, ramené le montant de l'indu à la somme de 46 035,96 €.

Bertin X..., demeurant Section Montauban à Gosier, Guadeloupe (97190) ; M.

agricoles une cotisation annuelle dont le montant ne peut être inférieur à celui de la cotisation qui serait due au titre d'un revenu égal à 40 % du plafond de la sécurité sociale en vigueur au 1er juillet

[O] [D], son gérant, comparant DEBATS : L’affaire a été plaidée à l’audience du 5 juin 2025, et la décision mise en délibéré au 3 juillet 2025 a été prorogé au 7 juillet 2025 par mise à disposition

C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 16 JUILLET 2013 DEMANDEUR : Monsieur Patrick X...

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 35 ET 40 DE LA LOI N° 67 - 563 DU 13 JUILLET 1967 : ATTENDU QUE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS PINOT AYANT ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS LE 5 JUIN 1973, QUATRE

[R] [C] le 20 juin 2022; Mme [P] [Z], intimée, a constitué avocat le 7 juillet 2022 et a conclu le 15 décembre 2022.

puis par Mme F I à Montauban d'octobre 2021 à juillet 2022 ; il est actuellement hébergé par le centre Reliance depuis le 19 septembre 2022 ; - dans ces conditions, les motifs invoqués par la CAF sont

Par jugement du 30 septembre 2020 le tribunal de commerce de Montauban a ordonné une expertise judiciaire confiée à M.

G : 11/ 00675 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00481 X

20/01/2023 ARRÊT N°36/2023 N° RG 21/02731 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHO5 CB/AR Décision déférée du 01 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00011) TISSENDIE

B a été incarcéré à la maison d'arrêt de Montauban du 11 avril 2022 au 30 avril 2024 ; - si M.

[H] [Z] Représentant : Me Julien MONTALBAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT PROCUREUR GENERAL M.

d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle auquel il a été assujetti au titre respectivement des années 1973, 1974, 1975 et 1976 et des années 1973 et 1975 dans les rôles de la ville de Montauban

17/07/2008 ARRÊT No No RG: 07/00283 MOP/CC Décision déférée du 05 Décembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN ( 05/2578) Mme X... Michel Y...

X... tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Frédéric X... ... 82220 MOLIERES Comparant INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame Brigitte X... épouse Y... ... 82240 SEPTFONDS Comparante DÉFENDEUR Maître Jean-Louis Z... ... 82000 MONTAUBAN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 001571 2025000303 MOULIN DE MOISSAC SUD (SARL

[G] C/ [U] [L] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Catherine MARTY HOLDER Service saisies-immobilières Dossier Grosse délivrée le 2 octobre 2025 à Me Catherine MARTY HOLDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI7C Objet : Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre