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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310173
11 mai 2017
11 mai 2017
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit que Véronique Y... est seule propriétaire des lots 41, 42 et 59 d'un ensemble immobilier dénommé « le Sables
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df2
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Des ordonnances de référé prononcées par le président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne en date des 21 juin 2005 et 7 mai 2012 ont ordonné de ce fait une expertise judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce0
25 juillet 2017
25 juillet 2017
Ordonnance n° 69 --------------------------- 25 Juillet 2017 --------------------------- RG no17/ 00061 --------------------------- Michel X..., Martine Y... épouse X...
Source officielle2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4bc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ayant pour avocat plaidant Me Mandy LALLIER, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9437e
13 décembre 2018
13 décembre 2018
La décision contestée, Par jugement prononcé par le conseil des Prud'hommes des SABLES D'OLONNE le 17 septembre 2018, Monsieur I...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108830_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme B A conteste devant le tribunal la décision implicite par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales
Source officielleciv2
613723bccd5801467740d7d8
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Daniel Y..., 2 / Mme Noëlle X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1999 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101735_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A N représentés par Me Joly , demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 050 066 20J0071 du 14 avril 2021 délivré par le maire de Jullouville à la SCCV Les Sables et la décision
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258367
18 janvier 2006
18 janvier 2006
réfugiés a, d'une part, annulé la décision du 13 septembre 2001 du directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant la demande d'admission au statut de réfugié de Monsieur Sako
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802231
18 novembre 2008
18 novembre 2008
des Deux-Canons à Sainte-Clotilde (97490), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE BLI demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision du 2 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a8
30 novembre 2016
30 novembre 2016
C/ Syndicat des copropriétaires LES SABLES DE BIGUGLIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444569.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
le 6 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " Notre affaire à tous " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le communiqué de presse du 20 juillet
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f739a
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Pierre D..., demeurant ... à L'Epine (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1988 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (Section commerce), au profit de la société SEPCO
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01608_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 août 2024, 15 avril 2025, 6 juin 2025 et 25 juillet 2025, la société SAMIN, représentée par Me Hercé, demande à la cour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312183_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par une décision n° CAR-O1-2023-07-28-A-00066911 du 28 juillet 2023 dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008133518
30 décembre 2002
30 décembre 2002
d'annuler un jugement du 8 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Nantes, statuant sur une question préjudicielle présentée en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance des Sables
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459801.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459806.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302585_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2023, M.
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