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4 739 résultats pour « Julien SABOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310173

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit que Véronique Y... est seule propriétaire des lots 41, 42 et 59 d'un ensemble immobilier dénommé « le Sables

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df2

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Des ordonnances de référé prononcées par le président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne en date des 21 juin 2005 et 7 mai 2012 ont ordonné de ce fait une expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce0

Appel

25 juillet 2017

25 juillet 2017

Ordonnance n° 69 --------------------------- 25 Juillet 2017 --------------------------- RG no17/ 00061 --------------------------- Michel X..., Martine Y... épouse X...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea8f8541312a816c4bc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ayant pour avocat plaidant Me Mandy LALLIER, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9437e

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

La décision contestée, Par jugement prononcé par le conseil des Prud'hommes des SABLES D'OLONNE le 17 septembre 2018, Monsieur I...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108830_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme B A conteste devant le tribunal la décision implicite par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ2

613723bccd5801467740d7d8

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Daniel Y..., 2 / Mme Noëlle X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1999 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2101735_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A N représentés par Me Joly , demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 050 066 20J0071 du 14 avril 2021 délivré par le maire de Jullouville à la SCCV Les Sables et la décision

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008258367

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

réfugiés a, d'une part, annulé la décision du 13 septembre 2001 du directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant la demande d'admission au statut de réfugié de Monsieur Sako

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802231

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

des Deux-Canons à Sainte-Clotilde (97490), représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE BLI demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision du 2 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a8

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

C/ Syndicat des copropriétaires LES SABLES DE BIGUGLIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444569.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

le 6 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " Notre affaire à tous " demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le communiqué de presse du 20 juillet

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f739a

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Pierre D..., demeurant ... à L'Epine (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1988 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (Section commerce), au profit de la société SEPCO

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01608_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 août 2024, 15 avril 2025, 6 juin 2025 et 25 juillet 2025, la société SAMIN, représentée par Me Hercé, demande à la cour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2312183_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par une décision n° CAR-O1-2023-07-28-A-00066911 du 28 juillet 2023 dont M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00992_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008133518

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

d'annuler un jugement du 8 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Nantes, statuant sur une question préjudicielle présentée en exécution d'un jugement du tribunal de grande instance des Sables

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459801.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459806.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302585_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2023, M.

Source officielle

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