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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1cd9fcdc6046d47b57ee4
22 octobre 2025
cause a été entendue le 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne
69c1cdcccdc6046d47b58293
69c1d560cdc6046d47b61c87
14 janvier 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 14/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803da89c3ba90f51dc74c9
7 janvier 2025
[T] [E] CONTRE Grosse :2 Me [Z] Me Anne-laure CANIVEZ Copie :1 Dossier Me [C]-laure CANIVEZ Maître [O] [Z] de la SARL [16] PARTIES : Madame [C] [A] [G] épouse [E], née le [Date
67803da99c3ba90f51dc74e6
[G] [E] [F] [C], Mme [R] [Z] [K] épouse [C] CONTRE Grosse :2 Me TOVORNIK Me Anne-laure CANIVEZ Copie :1$ Dossier Me Anne-laure CANIVEZ Me Audrey TOVORNIK PARTIES : Monsieur [G] [
Chambre des Rétentions
671b358c2edfb0b58c05ede1
24 octobre 2024
[M] [T] né le 28 Février 1996 à [Localité 3], de nationalité tunisienne ayant eu pour conseil en première instance Me Laure MASSIERA, avocat au barreau d'Orléans ; Statuant par ordonnnce, contradictoire
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90462
25 mars 2013
RG N : 12/ 00100 AFFAIRE : Mme Marie-Laure X... M. Stéphane Y...
6253cc92bd3db21cbdd908a6
23 mai 2013
Boris X...a déclaré sa créance entre les mains de la SELARL Mary-Laure Y..., mandataire judiciaire au redressement judiciaire, pour un montant de 3. 504. 800 FCFP.
Chambre commerciale
64f17f2a92dd7fd9692bbd17
31 juillet 2023
MARIE-LAURE GASTAUD, prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FAAWIRO, Siège social : [Adresse 1] - [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Serv. contentieux social
6708152f89f19e8c50f8383e
10 octobre 2024
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201391
11 septembre 2014
conclue entre les parties le 13 juillet 2011 qui prévoyait notamment : « La SCI STANLODIE représentée par Monsieur Stanislas X..., associé de la SCI STANLODIE a recours aux services de Maître Marie-Laure
6253cc7fbd3db21cbdd90464
identique à l'égard de Laurie Y... née le 17 octobre 2005, donnant délégation de compétence au juge des enfants de Guéret pour désigner le service en charge de la mesure compte tenu du nouveau domicile
soc
61372286cd580146773fe09f
6 juillet 1995
français (CARMF), dont le siège est 46, rue Saint-Ferdinand à Paris (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de : Mlle Laure
6ème chambre 2ème section
65aec10b54a01215df7796b6
11 janvier 2024
Réputée contradictoire Assignation du : 1er octobre 2021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Laura
3ème chambre
DCA_24TL01356_20251118
18 novembre 2025
Elle soutient que la demande présentée par la société Laurie devant le tribunal administratif était tardive dès lors que le recours gracieux du 19 août 2022 n’a pas été adressé par la société Laurie mais
613723afcd5801467740cee9
7 mars 2001
Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Laure Z..., épouse Y..
Pôle 5 - Chambre 4
63577c8321f86b05a77f6e37
4 octobre 2022
SIRIUS INVESTISSEMENTS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , pages) Nous, Marie-Laure DALLERY, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, Greffier, Vu
Pôle 4 - Chambre 8
6932b1d672f940f4b6c9e7cf
16 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2024/ 09 , 1 pages) Nous, Laurence FAIVRE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure
1ère Chambre
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24 janvier 2023
LES OPALINES RICHEMONT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ S.C.I.
Chambre 2-4
69ce0ca8cdc6046d47d3d9fc
1 avril 2026
00681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUZ Chambre 2-4 Mme [J] [E] épouse [H] Représentant : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Laure
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