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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d942becdc6046d47cdac58
10 avril 2026
représentée par Madame [X] [Y], audiencier munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard DETREZ Assesseur salarié : Eric BILLY Greffier : Laurence
Pôle Famille 2ème section
6a189ce0cdc6046d4748941d
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 24/00935 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFC5 AFFAIRE M.
2EME PROTECTION SOCIALE
63bd0ec50ab73d7c90739e56
9 janvier 2023
************************************************************* N° RG 21/04304 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGPH - N° registre 1ère instance : 18/01472 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS (Pôle
Pôle 6 - Chambre 3
60343d6054d4e72ea21f4386
17 janvier 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 Janvier 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01129
PPP Référés
6a15e1e8cdc6046d4705238f
Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QHA [R] [U] C/ [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
Cour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def2
19 mai 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me THIENPONT, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 08043 du 07/ 09/ 2010
Pôle 6 - Chambre 11
5fca5a100ae03930cbf10616
17 novembre 2020
ORDONNE le remboursement à Pôle emploi par la Caisse des dépôts et de consignation des indemnités versées à Mme [Z] [L] dans la limite de 6 mois d'indemnités.
Pôle 5 - Chambre 2
6360c5833c369c7f74996e44
28 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n°140, 10 pages
634113cf58bc223e2e3f0949
7 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 (n°131, 10 pages)
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00846
1 décembre 2021
Reprochant aux sociétés Kering, Yves Saint-Laurent, Balenciaga, et Yves Saint-Laurent parfums une rupture brutale de la relation commerciale établie ainsi que des actes de mauvaise foi contractuelle, la
Chambre Sociale-1ère sect
653a06a9d0451e8318d0ea90
25 octobre 2023
Par jugement RG 21/85 du 5 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal a : - déclaré madame [R] [V] recevable en son recours.
Pôle 4 - Chambre 8
6035ada845d65c119f425206
17 mars 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MARS 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 9 - B
68e894a8d8f6cc6d55dd3fca
9 octobre 2025
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00088
670d5c59ddfc18ec235b3b37
14 octobre 2024
SELARL LEX URBA - [F] [G] ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats : Maître [F] [G] de la SELARL LEX URBA - [F] [G] ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle
627b55c076c5d9057df8010b
10 mai 2022
Au 1er janvier 2019, l'instance a été transférée en l'état au pôle social du tribunal de grande instance de Nancy, nouvellement compétent.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fb9066fd7c90fc271f
19 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro
Pôle 5 - Chambre 10
6360c5843c369c7f74996e4a
31 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
6360c5853c369c7f74996e4c
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 3
64895e4e6926a605db2390eb
12 avril 2023
du locataire à ses obligations le dépôt de garantie restera acquis au bailleur; que faute de démonstration par le bailleur du préjudice qu'elle aurait subi du fait des manquements allégués, le dépôt de
651e5391a81daa831884f5a0
4 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 (n° 2023/ 163 , 12 pages)
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