Alain X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille Stéphanie, 2°/ Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., 3°/ M. Hervé X..., 4°/ M.

Laurent Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de feu Gilbert Z..., 7 ) Melle Aurélia Z..., demeurant ..., représentée par Mme Frédérique Fages, en sa qualité d'administratrice légale sous

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

Par deux délibérations du 13 novembre 2017 le CCAS de La Possession a accordé la protection fonctionnelle à Mme Miranville et à Mme Lauret.

C... doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’annuler la décision du rectorat de Paris du 30 juin 2025 refusant l’affectation de sa fille, D... A...

Madame [L] épouse [E] Madame [V] Maître RAMALHO-CLAUDIO ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 12 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Laurent

Laurent, conseiller rapporteur, M.

C/ Mme Audrey Laurène Laurène Y...épouse X...

------ N° RG 24/00501 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTXB ----------------------- DU 22 JANVIER 2026 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Laurence

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL DONT SON MARI A ETE VICTIME, VEUVE X..., TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES DEUX FILLES

de lui communiquer le contrat d'aide ou de subvention conclu avec la société Loamics, le dossier de candidature relatif au projet P4DP remis par le consortium dont la société Loamics est la cheffe de file

Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaire ; Avocat général : M. Bonnet; Greffier de Chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Laurence Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12

[S] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Julien LAURENT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Toutefois, si la fille du maire de Soisy-sous-Montmorency a été recrutée par ce cabinet en 2013 dans le cadre d'un contrat de professionnalisation puis en 2014 en qualité d'assistante de projet confirmée

C..., mari de sa petite-fille, Laurette Z..., la nue-propriété d'une maison ; que le montant du prix de vente a été versé à M.

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT

Laurent, conseiller rapporteur, M.

Laurent L...) ; que s'agissant des attestations faisant état d'une participation de Mme Valérie X... à l'exploitation agricole de son conjoint, étant relevé que ne peut être prise en considération celle

MINUTE N° 25/350 Copie exécutoire à : - Me Laurence GENTIT Copie à : - greffe de la 11ème chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection du tribunal