limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le véhicule conduit par Mickaël X..., circulant sur une route nationale, devant celui de son beau-frère, s'est légèrement

convention initiale conclue entre la commune et la société BHIG est devenue caduque du fait de la signature d'une nouvelle convention avec un tiers, qu'en adoptant avec le second cocontractant des clauses légèrement

l'affaire du 06 mai 2025 à 14 heures ; En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2025, en audience publique, devant Mme Fabienne Lederer

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [M] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laura LEDERLE

autorisation de construire; que la prévenue a bien, en conséquence, commis l'infraction qui lui est reprochée, l'accord donné par le maire pour transformer le kiosque à sandwiches, de structure légère

X..., la cour d'appel de Paris a réformé la décision du conseil de l'Ordre l'ayant condamné et, statuant à nouveau, a prononcé une sanction disciplinaire plus légère ; qu'à l'appui de sa décision, la

des revenus du débiteur ne saurait suffire à écarter une demande de diminution ou de suppression de la pension ; qu'en rejetant la demande de suppression de la pension alimentaire au motif que la « légère

pour la sécurité des personnes ; que la cour d'appel, qui a constaté que Georges X... avait déclaré n'avoir pas eu conscience de la gravité des conséquences de son geste et pensait provoquer une panne légère

construire, avait sollicité et complété les offres de prêt dans lesquelles il avait indiqué, faussement, alors qu'il savait que les permis de construire avaient été demandés pour "deux constructions légères

experts en omettant de prendre en considération celles faisant état de ce que le mécanisme de détente de l'arme de Victor-Emmanuel de Savoie avait été affiné ce qui rendait la pression de détente plus légère

Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, ratifié par la France le 4 février 1981, prévoit que, lorsque postérieurement à l'infraction, la loi fixe une peine plus légère

vue, bien destiné à l'utilité publique et appartenant à une personne publique, pour y avoir gravé les premières lettres de son nom sur un des murs ; " alors que le seul fait de graver, de façon légère

établis et le délit est constitué ; " alors que, dans ses conclusions d'appel (p. 7), Francis X... faisait valoir, attestations à l'appui, qu'il n'avait infligé à Claude Y... que des blessures très légères

le délit de violences ou voies de fait préméditées de l'article 309, alinéa 2, du Code pénal ne sauraient être constitué, les faits pouvant tout au plus être qualifiés de voies de fait et violences légères

politiques signé à New-York le 19 décembre 1966 et entré en vigueur à l'égard de la France le 4 février 1981, qui dispose que si postérieurement à l'infraction, la loi prévoit l'application d'une peine plus légère

service en mer provient exclusivement des séquelles de la scène de violences litigieuses ; qu'il subsiste à l'heure actuelle une gêne douloureuse de la région malaire gauche avec limitation douloureuse légère

titulaire de première instance est absent, "soulignant les difficultés de la chose du fait qu'il est originaire de Saint-Pierre" ; que l'écrit incriminé ne fait que faire état, sous une formation légèrement

rechercher, comme elle y était invitée, si le projet ne visait pas seulement à une harmonisation et une répartition équitable des charges de travail entre les agents sur l'ensemble des parcours avec de légères