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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600066_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24a
21 décembre 2007
21 décembre 2007
LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE C. CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c7
28 février 2019
28 février 2019
28 Février 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine MARIETTE, Président et par Annie LESIEUR
Source officielle4ème chambre
DTA_2201007_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2200946_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 mars 2022, 2 août 2022 et 22 février 2023, Pôle emploi Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle4ème chambre
DTA_2202533_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202636_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2202270_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, pôle emploi Normandie représenté par Me Lesieur-Guinault conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à son
Source officielle4ème chambre
DTA_2202017_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401408_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404991_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2300477_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600820_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600821_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302341_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Raveneau, - et les observations de Me Ledeux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205219_20220811
11 août 2022
11 août 2022
A B, représenté par Me Lehingue, conteste devant le tribunal la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Le Quesnoy a refusé sa demande de reprise de droits au
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3bd
4 mars 1969
4 mars 1969
ASSESSEURS, QUE LES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES ONT JUSTIFIE; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M LEDIEU
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e762
21 juillet 1966
21 juillet 1966
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET LEDIEU.
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea9e
17 octobre 1968
17 octobre 1968
AIT ENFREINT LES PRESCRIPTIONS DE LA LOI OU PORTE QUELQUE ATTEINTE AUX DROITS DE LA DEFENSE; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M LEGRIS AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCAT : M LEDIEU
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d86b
15 janvier 1965
15 janvier 1965
LEDIEU ET RICHE. DANS LE MEME SENS : 21 FEVRIER 1962, BULL, 1962, II, NO 220, P. 153 ET L'ARRET CITE.
Source officiellePage 35 sur 239