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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6163014a4c6681071edf6710
24 avril 2012
qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Suzanne TRAN, Adjoint assermenté faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL
6163014a4c6681071edf6711
Chambre civile section A
68f07f3f47396eb608bc05c2
14 octobre 2025
cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Non représentée A l'audience sur incident du 16 septembre 2025, Nous, Jean-Yves Pourret, conseiller de la mise en état, assisté de Anne Burel
1ere Chambre
6710aa4bbe64d7e510244f3c
15 octobre 2024
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Non représenté A l'audience sur incident du 15 octobre 2024, Nous, Catherine Clerc, présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel
6614da4b28647600086a90c3
2 avril 2024
Adresse 2] représenté par Me Magalie RIBEIRO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 06 février 2024, Nous, Joëlle BLATRY, Conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel
civ3
607940df9ba5988459c3f759
29 avril 1970
NOVEMBRE 1967, A NOTIFIE A SA PROPRIETAIRE, LE 27 NOVEMBRE SUIVANT, LE PROJET D'ECHANGE QU'IL AVAIT CONCLU AVEC ALTOVISI, LOCATAIRE D'UN LOGEMENT DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS DANS LA MEME VILLE, 184, GROUPE BUREL
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2402668_20260211
11 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, la commune de Saint-Geours-de-Maremne, représentée par Me Burel, conclut à l’irrecevabilité de la requête pour défaut d’intérêt à agir des requérants
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203783_20240809
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022 et régularisée le 21 juillet suivant, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Me Burel, demande au tribunal :
JCP LOGEMENT
68ed53560da7cb996dca1783
2 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [L] [K] 03 Avenue Berthe Morisot
1ère ch. civile
67ecc5d4955548e0aba48fc8
1 avril 2025
La Scp Philippe Moizeau et Pierre Lemonnier a constitué avocat le 30 mai 2024, et a conclu au fond les 24 octobre 2024 et 21 janvier 2025.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2202933_20221122
22 novembre 2022
Lemonnier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03222_20231221
21 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Lemonnier avocat de M.
DCA_21NC03163_20220927
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02322_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Lemonnier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat le versement à son avocat d’
5fddf5749dca859645753dc8
10 juillet 2018
Arthur BECHETOILLE, auditeurs de justice, Assistées lors des débats de Madame Lætitia GATTI, Greffier, en présence de Madame Anne BUREL, Greffier, lors des débats, et Madame Anne BUREL, lors
61631f558007cf6451ddcda6
26 juillet 2011
[X] [B] en vertu d'un pouvoir général PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Octobre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juin 2011 Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat
CHAMBRE 8 SECTION 3
6037233ecddd0bbd3ee746a4
28 mai 2015
ROY/LEMOINE/GALY, la S.C.I.
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85956
27 juin 2001
A cette même date, Mme LEMOINE a apposé sa signature au pied d'un acte sous seing privé, déjà signé le 1er juillet 1998 par la société FIDAL.
Pôle 1 - Chambre 1
6035bc9db011aa2420208bd4
8 mars 2016
barreau de PARIS, toque : D1998 assisté de Me Jean-François TESSLER, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : E2030 Monsieur [Y] [B] [Adresse 8] [Adresse 4] représenté par Me Frédéric BURET
cr
êt attaqué a dit n'y voir lieu à suivec/Hubert X
6137262ecd58014677423948
6 mars 2002
d'instruction, reconnu, comme ayant appartenu au défunt, que 13 des tableaux pris en photographies par Daniel D..., ajoutant qu'il lui semblait que son oncle possédait deux autres tableaux, l'un signé " Buret
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