l'absence de signes cliniques, dans la mesure notamment où un certificat médical produit aux débats attestait que 48 heures après avoir été piqué par une tique, il présentait à l'endroit de la piqûre "une lésion

X..., vérificateur d'extincteurs à la société Comexi, a été victime, à l'index de la main gauche, d'un phlegmon qui a entraîné l'amputation d'une phalange; qu'il a imputé cette lésion à un accident du

Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en prenant au contraire en compte le risque d'aggravation du phénomène inflammatoire affectant le naviculaire, ainsi que la possibilité de récidive de la lésion

statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; enfin, et en tout état de cause, qu'il ne pouvait y avoir aucun doute sur la cause de la lésion

l'observation du médecin mandaté par l'employeur, aux termes de laquelle il indiquait que « les épicondylites ne sont pas toutes des tendinopathies d'insertion ou enthésite ; elles peuvent également être des lésions

pas parmi ces éléments les certificats ou les avis de prolongation de soins ou arrêts de travail, délivrés après le certificat médical initial, qui ne portent pas sur le lien entre l'affection, ou la lésion

décision n° 13-DCC-101 du 26 juillet 2013 de l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif des actifs " matériaux de structure " de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux

DE L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR PAR MESURE DISCIPLINAIRE ; VU LE DECRET DU 28 NOVEMBRE 1962 PORTANT CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE; VU LA LOI D'AMNISTIE DU 16 JUILLET

1985, vendu un ensemble de terrains d'une superficie totale de 25 hectares, pour le prix de 3 373 000 francs, à la commune de Gignac-la-Nerthe, a assigné cette dernière en rescision de la vente pour lésion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 novembre 1999), que la société Leroy

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) notariale Plessy-Theret-Leroy

[M] et dire si l'ensemble des lésions sont en relation directe et unique avec son accident, dire si l'évolution des lésions est due à un état pathologique préexistant évoluant pour son propre compte,

Elle s'applique lorsque l'accident constitue la cause partielle ou occasionnelle des lésions et lorsqu'il révèle ou aggrave un état pathologique préexistant.

.) ; lésion : vertiges, stress, tremblements" ; que la caisse ayant refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle au motif de l'absence de cause à effet avec le travail

(Morbihan), 28/ la société en nom collectif (SNC) Meunier Leroux et Lotz, dont le siège est ...

X... a engagé contre l'acquéreur une action en rescision pour lésion de plus des 7/12e sur le fondement de l'article 1674 du code civil ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

Elle prétend que rien ne permet d'affirmer l'existence d'une forte concentration de légionnelle 3 mois avant le 23 janvier 2020.

LEROUX 10 chemin de la Chapelle Saint Antoine ZA 10 95300 ENNERY Compagnie d’assurance SMABTP assureur de la société LEROUX 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Marie-Noëlle LAZARI,