Moyen produit par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoires Lebeau.

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvie PELOIS -Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Dominique RUBEY, vice président placé GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait Greffier.

représentée par Monsieur [O] [B], selon pouvoir du Directeur Général de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, Monsieur [L] [E], en date du 1er juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE

Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 09 Juillet 2025

DÉFENDERESSE [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [O] [V], selon pouvoir du Directeur de la [6], Monsieur [Z] [H], en date du 27 mars 2025 Ghislaine LEVEQUE

Localité 1] représentée par Monsieur [Z] [W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône, Monsieur [R] [T], en date du 1er juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE

LEVEQUE Conseillers, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame D. BOROWSKI , Greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 28 mars 2024 et le 12 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Sarah Lévêque, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder

principes du contrat et la garantie "équipement du conducteur" ne serait pas possible, quand la garantie en question ne peut jouer qu'à l'occasion d'un accident de la circulation, qui est défini au lexique

LEVERRIER JEAN-MARC JUGES : М. DE BOISDEFFRE JEAN : Μ.

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition IP en date du 21 juillet 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeait Monsieur Loïc LEBEAU

  Maurice Lebègue, M me Lucette Lebègue, née Rousselle, et leurs enfants, M. Antoine Lebègue, M me Christine Lebègue, épouse Fesquet, et M.

Il ajoute qu'il est constant que la société SPN Sahin Pierres Naturelles a reconnu être débitrice de sommes au profit de la SCI Levent et a refusé le paiement des sommes lui incombant.

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, juge présidant l'audience, M.

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.