Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la chambre syndicale Patron Mégissier, les sociétés La Mégisserie de la Molière, Lieutard Didier, Cuirs du futur, Omni Cuir,

sur la requête n° 2102207 du 9 juin 2021, prescrit une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le groupe scolaire de Lieurey

2026 D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLu Cabinet Remarquable Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASu ATS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

D'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASU NATIONAL SECURITE MP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASu CHEVALIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10138 F Pourvoi n° F 16-14.973 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10150 F Pourvoi n° H 16-12.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10592 F Pourvoi n° W 15-23.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Liénard, conseiller doyen, M.

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10503 F Pourvoi n° U 15-20.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10504 F Pourvoi n° F 15-20.581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10469 F Pourvoi n° X 15-21.953 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° de R.G : 2025002213 N° PC : 2024-379 Nature : RJ NORD ETALAGES - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Messieurs Jean-Marie WATTELIER, Remy LIENARD

[Z] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicole-pauline LIENARD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS, Mme [R] [B] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicole-pauline LIENARD, avocat

, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [F] [X] [Z] [Adresse 6] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [10] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Camille LIENARD-LEANDRI

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10743 F Pourvoi n° X 16-23.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° X 15-14.961 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X] [C].

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 738 F-D Pourvoi n° R 15-13.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 709 F-D Pourvoi n° N 15-14.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM