représenté par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de Toulon DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eric TARLET

poursuite et débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que devant les enquêteurs, Charlotte, alors âgée de 19 ans, exposait que les faits avaient commencé alors qu'elle était toute petite

antérieurement à sa candidature, une activité en faveur de l'ensemble du personnel de celle-ci ; qu'en l'occurrence la prétendue insuffisance d'activité ne tiendrait qu'au fait qu'il s'agit précisément d'une petite

astreinte ; qu'en l'espèce, si dans son dispositif le jugement du 9 novembre 1999 enjoignait bien à M. et Mme Y... de procéder ou de faire procéder "à la démolition de la construction définie comme remise à petit

antécédents de la patiente, on retiendra singulièrement une antibioprophylaxie au long cours par extenciline (pour sinusite allergique, prévention d'angines) ainsi qu'un traitement par Orbenine pour petite

couteau en l'en menaça ", que " Christophe X... précisait qu'il s'agissait de Nassim Y... ", que " ce dernier reconnaissait avoir frappé Christophe X... au visage parce que ce dernier avait frappé son " petit

exigences de l'article 455 du nouveau code procédure civile ; 3 / que l'arrêt attaqué relève, pour écarter toute responsabilité de la société Intercity Bank PLC, qu'il existe au Nigéria des milliers de petites

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré la prévenue coupable de proxénétisme, a confirmé le jugement qui avait ordonné la fermeture totale de l'hôtel "Le Petit

négligence à vérifier les pouvoirs du mandataire ; qu'en l'espèce, l'importance de la commande, soulignée par la MFTIL elle-même, et sa qualité de professionnelle des affaires, indiscutable en dépit de sa petite

accepte le connaissement et le certificat de qualité, il agrée par là -même la marchandise telle qu'elle est décrite au certificat ; qu'en l'espèce, ce document faisait état d'une "morue salée, séchée petite

de Y..., veuve Pierre du B..., demeurant ..., 3°/ la société civile agricole (SCA) de la Tour d'Amphoux, dont le siège social est à Gageron, 13200 Arles, 4°/ la société civile agricole (SCA) du Petit

Agimpa n'employait qu'un nombre réduit de salariés, et que Mme X..., en qualité de secrétaire générale, exerçait toutes les tâches administratives de secrétariat, devait rechercher si, en raison de la petite

le pourvoi formé par Mlle Janick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section Commerce), au profit de la société La Petite

Y... sur ses petits-enfants par un jugement du 13 juillet 1989, de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen, d'une part, que la seule autorité de la chose jugée qui s'attache

19 janvier 1994), que l'Office Public d'Aménagement et de Construction de la Ville de Paris (OPAC) a donné un appartement à bail à Mme Y... qui, à son décès a laissé pour seule héritière Mlle A... petite

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 septembre 1999), que par acte du 27 août 1987 le Crédit lyonnais a consenti à la société Autun promotion un prêt destiné à financer l'acquisition d'un petit

l'effet de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; qu'ayant constaté que la société Alcatel réseaux d'entreprise avait cédé à la société Marine consulting les activités d'installation des petites

Christophe Petit, avocat au barreau de Nice, les biens dont s'agit moyennant le prix principal de 72 000 euros aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente, alors « qu'excède ses pouvoirs