ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Nicolas CORNU, greffier, Vu la décision d’hospitalisation sur demande

SMA ASSURANCES, Caisse CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Luc BRASSIER la SELARL CABINET CHANGEUR Service de l’amiable (par

X..., père de deux enfants, Pierre et Luc (les consorts X...), a épousé le 6 octobre 1973 en secondes noces, sous le régime de la séparation de biens, Mme Y... veuve Quinquis, mère de deux autres enfants

Rôle N° 11/17370 [F] [L] C/ [H] [U] CGEA AGS DE [Localité 8] Grosse délivrée le : à : Me Christine SOUCHE- MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc

Luc X..., demeurant ..., 28) de M. Y... ès qualités de liquidateur judiciaire des biens de M. Claude Z..., 2, rue P.

représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE Madame Delphine Frédérique Isabelle Y... épouse X..., de nationalité Française, née le 19 Février 1969 à ANGERS (49000), Sans profession,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le permis de construire délivré le 13 mai 2022 par le maire du Luc à la

TECHNITOIT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat

Jacques, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M.

Michel Y..., 2 / Mme Valérie X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Saint-Just, 27330 Bois Normand près Lyre, en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1996 par le tribunal de grande instance

établi que la moto saisie après l'attaque du "Bassamba" présentait de grandes similitudes avec celle remarquée par les témoins et victimes du vol à main armée ; que la perquisition effectuée dans un box

Assistée lors des débats de SOUPART Luc, greffier principal en présence de Tiphaine DUVILLIE, substitut du Procureur de la République entendue en ses réquisitions ; REQUERANT A L’ADOPTION SIMPLE Monsieur

LUCS GROUP Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 353 562 788 Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social: [Adresse 2] [Localité 5] S.A.R.L.

/ 04365 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG no 10-01455 APPELANTE CAF 93- SEINE SAINT DENIS-ROSNY-SOUS-BOIS

a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 29 décembre 2006 du tribunal administratif de Melun rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Fontenay-sous-Bois

de REIMS SELARL OFFICE NOTARIAL THIENOT & ASSOCIES Représentant : Me Isabelle BONY de la SELARL ANTOINE ET B & M ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés de gestion d'[Adresse 9] et d'aménagement d'[Adresse 9], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il n'est pas établi que le maire en

Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

HIVORY 58, Avenue Emile Zola 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Rep/assistant : Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES (avocat plaidant), Me Jennifer LEBAS, avocat au barreau d’AUXERRE (avocat postulant