assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 3672 du 17/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE

21 mai 1971 à [Localité 35], demeurant [Adresse 14] comparante en personne Monsieur [E] [N] né le 12 septembre 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 14] comparant en personne INTIMÉS

Mallard, conseillers référendaires, M. Valat, avocat général, et M.

rapporteur Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, en présence de Madame [D] [O] et de Monsieur [L] [U], auditeurs de justice, GREFFIER : Madame OMNES, lors des débats et madame Océane MALLARD

PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et Mme Océane MALLARD

F 06 / 00849 COUR D' APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Martine X... ... 38300 BOURGOIN JALLIEU comparant en personne, assistée de Me Valérie MALLARD

Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, Mme Bellone, avocate générale référendaire, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [J] [U] [Z] né le 26 Juin 1961 à [Localité 8] (92) [Adresse 7] Représenté par Me Bertrand MAILLARD

de CHALONS-EN- CHAMPAGNE le 2 novembre 2021 Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, concluant par la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Intimé

septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Reims Madame [H] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE

Strasbourg sous le n° 754 800 712 dont le siège social est sis [Adresse 6] à [Localité 9], Représentée par Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS INTIME

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

[V] (08/04/2022 - pièce intimé n° 10).

LE FRANCE & CO, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, magistrat rapporteur, assisté de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seul

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, magistrat rapporteur, assisté de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seul

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, magistrat rapporteur, assisté de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seul

Comme l'a relevé à juste titre le jugement entrepris, les intimés ont indiqué que le lit était étroit et très haut, ce qui n'a pas été contesté par l'appelante.

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10387 F Pourvois n° Y 14-18.983 à P 14-18.997 et Pourvois n° V 14-19.003 à D 14-19.011JONCTION R É