sur le fondement du jugement rendu le 21 mai 2024 lequel fait l'objet d'un appel et qui est nul ou/et mal fondé, - [E] [M] avait déposé une demande d'aide juridictionnelle en vue de l'audience du 20 mars

l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour appels téléphoniques malveillants et réitérés, menaces de mort, dégradations volontaires et violences légères

crédibilité lui paraissait hautement établie et même parfaitement indiscutable, dès lors que le bordereau revêtait les signatures de son confrère Y... et de l'expert C..., il a peut-être agi avec légèreté

de la poursuite et à déclaré Catherine C..., partie civile, irrecevable en ses demandes ; " aux motifs que le 7 février 1993, en fin de journée Catherine B..., épouse C..., demeurant à Champs-sur-Marne

. ; qu'il retrouve une souffrance post-traumatique légère ; que Mme Jacqueline D..., l'ancienne principale du collège, en fonction à cette époque jusqu'en septembre 2014, reconnaissant que Perrine C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Par courrier recommandé en date du 4 mars 2022, la demanderesse a notifié à la SAS GEFIC BUILDING la caducité du contrat de bail.

étude géotechnique avait été sollicitée en 2010 pour la construction d'un centre de loisirs avait été déposée le 15 octobre 2012 et qu'un permis de construire était délivré à la ville de Rennes le 25 mars

sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 314-1 et 321-1 du code pénal entré en vigueur le 1er mars

notait l'heure soit 10 heures 15 et Mme B... notait qu'il était 10 heures 20 ; qu'Eugénie Y... a reconnu avoir ce matin là un rendez-vous au salon de coiffure sis rue des Cizolles et dit être arrivée légèrement

Les parties ont été convoquées à l’audience du 08 mars 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

En mars 2016, Madame [A] déplorait un dégât des eaux.

Un procès-verbal de réception a été signé le 16 octobre 2006, mentionnant de légères fissurations en façade sur la façade nord du garage.

Des audiences de discussion des créances sont intervenues en date des 18 décembre 2025, 27 janvier 2026 et 9 mars 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

[S] de sa créance en restitution des sommes réglées du fait de sa légèreté blâmable, - débouter M.

F... se souvenait que Mme B... était en état de marcher ; que toutefois, M.