En l'affaire Tomé Monteiro et autres c.

2014 ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 7 mars 2022, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ès qualités d'assureur de la société Tomas, représentée par Me Plas, conclut

le versement à Me Tomas de la somme de 1 000 euros.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, le département de La Réunion conclut au rejet de la requête.

N° J 19-82.631 F-D N° 181 SM12 10 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

1987 à son expiration le 18 juin 1988, en sorte que la caducité de cette promesse avait eu pour effet nécessaire de faire "tomber" les facilités de crédit qui faisaient ainsi l'objet d'un retrait avant

le versement à Me Tomas de la somme de 950 euros, qu'il demande. 8.

  Le requérant Tomé Frade est né le 24 janvier 1940, il est sergent de la marine de profession.   La requérante Leonarda Frade est née le 24 mars 1946, elle est couturière de profession.

Il est tombé malade en 2001 à l'âge de 52 ans, le certificat médical initial ayant relevé l'existence de plaques pleurales calcifiées.

le paiement du 1er mai comme jour férié, lorsqu'il tombe un dimanche.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

prévoir les conséquences de l'altération de la vérité volontairement commise par lui ; qu'ainsi le docteur Y... lié par les dispositions de la nomenclature générale des actes professionnels du 27 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, M C...

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.