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68 180 résultats pour « Marie-Françoise HUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1a

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Monsieur Eric C..., Monsieur Marc C..., Madame Dany C... et Monsieur François C... la somme de 2. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00160

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

sur coûts variables retenu par le cabinet Sorgem et que "le rapport Sorgem (pièce 44 pages 24 et 25) répondant aux critiques du Cabinet MAPP sur le taux de marge appliqué, observe que ce taux de marge

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

689b84b540cd0f0b3d002e9b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ROUX-[Localité 4] de la SELAS CABINET ROUX-[Localité 4] - 823 Me Maxime GHIGLINO - 2212 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2012316_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M. Huet, conseiller.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247d0

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6285e0d06a1876057df5d256

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

KELALEEN C/ Consorts [D] Compagnie d'assurance MACIF Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c41852

Cassation

6 juin 1974

6 juin 1974

ET MARIE-FRANCOISE, EPOUSE DON MATHIEU A..., LES PROPRIETES DITES " PANCONCELLO, MOCO, SOFRANO " D'ENVIRON VINGT-CINQ HECTARES ET " TAMARICCIO, MACCHIONE, ANITI " D'ENVIRON DIX-HUIT HECTARES ; QUE

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59d9cdc6046d477c3d78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Avis a été donnée aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be57

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Réformation totale Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

(nom de légionnaire), sergent chef de groupe déclarait le 23 mai 2005 qu'il se trouvait en 2ème position sur la deuxième rangée de parachutistes devant sauter le 1er mars 2001 ; qu'il voyait D... tomber

Source officielle
CC

civ3

61372329cd58014677406396

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Immobilière générale française (IGF

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239cb

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100908

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 19 mai 2021), et les pièces de la procédure, le 1er mars 2021, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203592_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un décret du 19 mai 2021, publié au Journal officiel de la République française du 20 mai 2021, M. C a été nommé directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938c5

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

G : 15/ 08129 Mme Françoise X... C/ Me Yves Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871bb

Appel

16 février 2005

16 février 2005

Xavier, Louis, Augustin, C..., André, Marie-Françoise, Jacques et Denise Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebc8

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Suivant exploit d'huissier délivré le 6 mai 2003, Monsieur Toussaint X...a assigné en partage devant le tribunal de grande instance d'AJACCIO Monsieur François X...et Madame Marie Xavière X...épouse Z.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb8946cdc6046d4763e71b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge Prononcée publiquement par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93aee

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/11/2015 *** No MINUTE : 15/824 No RG : 14/02487 Jugement (No 12/03938) rendu le 28 Mars

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10131

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Source officielle

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