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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1a
19 septembre 2012
Monsieur Eric C..., Monsieur Marc C..., Madame Dany C... et Monsieur François C... la somme de 2. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00160
1 mars 2023
sur coûts variables retenu par le cabinet Sorgem et que "le rapport Sorgem (pièce 44 pages 24 et 25) répondant aux critiques du Cabinet MAPP sur le taux de marge appliqué, observe que ce taux de marge
Chambre 9 cab 09 G
689b84b540cd0f0b3d002e9b
8 juillet 2025
ROUX-[Localité 4] de la SELAS CABINET ROUX-[Localité 4] - 823 Me Maxime GHIGLINO - 2212 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en
6ème Chambre
DTA_2012316_20240404
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M. Huet, conseiller.
cr
6137264ccd580146774247d0
27 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Chambre civile Section 1
6285e0d06a1876057df5d256
18 mai 2022
KELALEEN C/ Consorts [D] Compagnie d'assurance MACIF Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE
civ3
607943339ba5988459c41852
6 juin 1974
ET MARIE-FRANCOISE, EPOUSE DON MATHIEU A..., LES PROPRIETES DITES " PANCONCELLO, MOCO, SOFRANO " D'ENVIRON VINGT-CINQ HECTARES ET " TAMARICCIO, MACCHIONE, ANITI " D'ENVIRON DIX-HUIT HECTARES ; QUE
3ème chambre 1ère section
6a0f59d9cdc6046d477c3d78
21 mai 2026
Avis a été donnée aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026.
6253cabcbd3db21cbdd8be57
26 juin 2008
Réformation totale Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
(nom de légionnaire), sergent chef de groupe déclarait le 23 mai 2005 qu'il se trouvait en 2ème position sur la deuxième rangée de parachutistes devant sauter le 1er mars 2001 ; qu'il voyait D... tomber
61372329cd58014677406396
18 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Immobilière générale française (IGF
6137262fcd580146774239cb
20 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100908
14 décembre 2022
Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 19 mai 2021), et les pièces de la procédure, le 1er mars 2021, M.
DTA_2203592_20250417
17 avril 2025
Par un décret du 19 mai 2021, publié au Journal officiel de la République française du 20 mai 2021, M. C a été nommé directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité.
6253cd81bd3db21cbdd938c5
10 janvier 2017
G : 15/ 08129 Mme Françoise X... C/ Me Yves Y...
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
Xavier, Louis, Augustin, C..., André, Marie-Françoise, Jacques et Denise Z...
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc8
12 octobre 2011
Suivant exploit d'huissier délivré le 6 mai 2003, Monsieur Toussaint X...a assigné en partage devant le tribunal de grande instance d'AJACCIO Monsieur François X...et Madame Marie Xavière X...épouse Z.
9ème chambre
69eb8946cdc6046d4763e71b
10 avril 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge Prononcée publiquement par M.
6253cd90bd3db21cbdd93aee
12 novembre 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/11/2015 *** No MINUTE : 15/824 No RG : 14/02487 Jugement (No 12/03938) rendu le 28 Mars
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10131
18 mars 2026
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseillère, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.
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