[C] a travaillé au sein de la société [8] (anciennement filiale du groupe [7]) de 2001 à 2016.

La société Aerosur comptait environ 150 salariés et était elle même filiale à plus de 99% de la société ACNA, elle même filiale de la société Servair.

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Denis ARDISSON, Président de chambre Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, CAROLINE GUILLEMAIN, conseillère, chargée du rapport,

- signé par Sophie MOLLAT, présidente, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

Le 1er août 2007, les contrats de travail des 582 salariés du site de [Localité 6] ont été transférés à la société INFOMOBILE, filiale du groupe TELEPERFORMANCE.

La SARL ABD Prestation, filiale à 100% de AB Distribution a été créée le 12 septembre 2012, avec pour objet la prestation de services dans la marée, notamment le filetage, le conditionnement, l'expédition

Le grief tenant à l'absence de recherche d'une solution alternative est donc mal fondé.

Un deuxième restaurant '[...]' a ainsi ouvert au centre-ville du Mans en décembre 2010.

Ayant appris, le 24 mars 2023, la cession de l'ensemble des filiales du groupe IDC à la société Alan Allman Associates, sans qu'il en ait été informé, le Fonds Arbevel a notifié à la société IDC sa volonté

L'intimée s'est constituée par acte du 19 mai 2021. L'affaire a été fixée à bref délai selon avis en date du 25 mai 2021. M.

lors des débats et du délibéré du 26 septembre 2024, de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Roland GIBERT, Juge, Assistés aux débats de Madame Sophie

A2 : - filière étalagisme: emploi : chef étalagiste - filière retouches/confection : emploi : chef d'atelier de retouches - filière administrative : emploi : assistant de direction générale ; comptable

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Mme Marie-José DURAND, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.

Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.

Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.

Elle exerce ses activités à travers des filiales détenues à 100%. Chaque enseigne est dédiée à un secteur d'activité.

Chambre 4 ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 (n° 1 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09591 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai

Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 12 mai 2016, date à laquelle l'affaire a été renvoyée, pour communication entre les parties de leurs écritures et pièces, à l'audience du 17 mai

L'arrêt de l'exécution provisoire a été ordonné le 5 mai 2023.