Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

[S] [G] a été entendu en ses observations et Maître Philip GAFFET en sa plaidoirie.

Signé par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière

au barreau de CLERMONT- FERRANDINTIMEE ET APPELANTENo 05/2459 -2- Mme Marie-Thérèse Z...

SYGMA BANQUE 66, rue des Archives 75003 PARIS représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me de A...de la SCP COLLET-de A...

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Beaulieu (Puy-de-Dôme) a, en application d'un arrêté de péril imminent pris le 31 décembre 2013 sur le fondement de l'article L

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

Nous vous avions envoyé les courriers en date des 21 mai, 6 juillet, 23 juillet et 1er septembre afin de nous fournir une copie de votre pièce d'identité valide pour compléter votre dossier et ainsi vous

A... est domicilié au 8, rue Pépin à Mèze, dans un immeuble adjacent à l’église de la commune.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté en date du 15 juin 1992, le maire de Bruay-sur-l'Escaut a interdit la circulation

/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SARL LE PAIN LEUCATOIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE

10] [Localité 6] Représenté par Me Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 16117 Appelant Défendeur à l'incident Après débats à l'audience

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

DOSSIER N 13/ 00008 SARL CB RAVALEMENT c/ SARL L'ILE DE NOS TRESORS LIMOGES, le 2 Avril 2013 Madame Martine JEAN, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie

, Vice Présidente GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 06 Mars 2025 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame PHILIPS, Vice Présidente

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mai 1992 et 4 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

née le 17 Octobre 1921 à PARIS 4 (75004) de nationalité française ... 66740 VILLELONGUE DELS MONTS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe NESE, avocat