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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1769ba5988459c522d2
8 novembre 1994
8 novembre 1994
X... qui faisait valoir qu'un noyau de Saint-Martinois employés dans l'établissement cherchant à décourager les métropolitains et les Guadeloupéens se sont mis à leur faire une véritable guerre avec même
Source officielleCABINET JAF 4
69d69c2ccdc6046d478e7cac
3 avril 2026
3 avril 2026
Le présent jugement a été signé par Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales et par Madame Laurence MARTINET, Cadre Greffière, présente lors du prononcé.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007905673
26 juin 1995
26 juin 1995
Désiré X..., demeurant Martinet, Juvigny-sous-Andaine, Bagnoles de l'Orne (61140) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201085_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la commune de Beaumont, représentée par Maître Sandrine Martinet-Beunier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielleciv2
61372390cd5801467740b650
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Paul C..., demeurant lieudit Licciola, Sant Martino Y...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Danc/Moldova
ECLI:CEDH:001-214950
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Italie , no 63446/13, 29 juin 2017, et Di Martino et Molinari c.
Source officielleChambre 3 A
64eedc52bb2c32d969d35212
28 août 2023
28 août 2023
ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline LAURAIN, avocat au barreau de Colmar Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar,
Source officielleCh 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MARTINETS MEDICAL, dont le siège social est sis [Adresse 12] S.C.I. NAELLINES, dont le siège social est sis [Adresse 12] S.C.I. S07, dont le siège social est sis [Adresse 12] S.C.I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02145
26 octobre 2011
26 octobre 2011
X... a été engagé en 1974 en qualité de visiteur médical par la société Martinet ; que son contrat de travail s'est poursuivi au sein des sociétés Laboratoires Wyeth France, puis Wyeth Lederlé, aux droits
Source officielleRéférés
69cac03acdc6046d478ac066
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEURS M., [M], [Z] né le 02 Avril 1981 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Karine GROS de la SCP MAIGNIAL ARNAUD-LAUR GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO
Source officielleChambre 3 A
6358cd84c40aa805a7864b6a
24 octobre 2022
24 octobre 2022
des dispositions des articles 805 modifié et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
6358cd84c40aa805a7864b6c
24 octobre 2022
24 octobre 2022
des dispositions des articles 805 modifié et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
633e6fdaf8faf13e2e973ca3
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller qui en
Source officielleChambre 3 A
6524ea100188778318399663
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.
Source officielleChambre 3 A
651d02c8fe8d588318c1ad76
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc1dcdc6046d47a6175c
28 avril 2026
28 avril 2026
Roméo MARTINO, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Baptiste MERVELET * Liquidateur Judiciaire : Maître [O] [V] [Adresse 2] [Localité 1] V U la requête présentée par Maître [O] [V], liquidateur
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bcf9cdc6046d47a62a65
28 avril 2026
28 avril 2026
économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [W] [C], [J] [Adresse 1] RCS A 799024427 (2021A00567) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO
Source officielleChambre 3 A
63bfb2bd5e2fbe7c90043618
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, Après
Source officielleChambre 3 A
643a428bd83dbd04f5fb29d4
11 avril 2023
11 avril 2023
Me Vincent FRITSCH, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE : Madame [F] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat à la cour *** Nous, Annie MARTINO
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b35204cdc6046d47797acc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE président, Monsieur [J] NESSELER, Monsieur Roméo MARTINO, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
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