motifs ; qu'en jugeant tout à la fois que les époux [K] « avaient commis une imprudence en entreposant une très importante quantité d'espèces dans une boîte à même le sol de l'une des pièces de leur maison

[H] pour la maison d'habitation à l'Est, alors « que la jouissance privative d'un immeuble indivis résulte de l'impossibilité de droit ou de fait pour les coïndivisaires d'user de la chose, de sorte que

[J] (l'acquéreur) a signé une promesse synallagmatique de vente d'un terrain sur lequel était édifiée une maison à usage d'habitation. 2.

, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 mars 2011, sur le chantier d'une maison en construction, M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Payan, que ce dernier était propriétaire de la maison qu'ils occupaient et que Mme Y... partageait toutes les charges de la vie courante avec lui ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a

Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 7 mars 2016), que M. et Mme D... sont propriétaires d'un terrain sur lequel ils ont construit leur maison

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour la société Maison Hélios.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Maison Buisson, société anonyme, dont le siège est à Bourganeuf

Y... a été retenu illégalement entre la levée d'écrou à la Maison d'arrêt et la notification des décisions administratives, qu'enfin il a été illégalement retenu dans des locaux dépendants de l'administration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison d'enfants Alphonse Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un

que depuis sa première inscription, il a toujours voté dans cette commune où sa mère et ses grands-parents ont chacun leur immeuble et qu'il n'a aucune attache ailleurs car il habite à Pomas dans une maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maisons de l'avenir, dont le siège est zone d'activités de Petit

moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 5 avril 1994) de l'avoir déboutée de sa demande de redressement judiciaire civil, au motif qu'elle était propriétaire d'une maison

X... a été engagé en qualité d'agent commercial par la société Maisons Tradi-Eco qui a mis fin huit mois plus tard à ce contrat pour faute grave et absence de réalisation des objectifs ; que M.

Marie-Josephe Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, en matière électorale, au profit de Mme Marcelle X..., demeurant à la maison

avait quitté la commune alors qu'il avait justifié qu'après avoir quitté son domicile précédent, situé résidence du parc Alexandre Bertrand à Pierrefeu, il avait loué, depuis le 20 décembre 1994, une maison

Christian E..., demeurant ..., 94700 Maisons Alfort, 25 / de Mme Costança I..., demeurant ..., 26 / de M. Christian O..., demeurant ..., 94700 Maisons Alfort, 27 / de M.