LES CINEMAS DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Julien MEUNIER, avocat au barreau

CHÂTEAU [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le :04 AVRIL 2025 à : Me Lisa ARCHIPPE de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Le préfet du Rhône produit une copie de chacune des brochures remises au requérant revêtue de sa signature.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 18 avril 2026 lors du prononcé de la décision : M. [Y] [E] L'interprète L'avocat de M. [Y] [E] M.

à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Matthias

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 24/02396 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX7Q 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP D’AVOCATS

Novembre 1985 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mathias

à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Matthias

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/03313 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZICO N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYJJ 3 copies GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP MAATEIS la SELARL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Mattei, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 006 104 24 H 0018 du 15 octobre 2024 par lequel

C, entendu, - les observations de Me Rivière, substituant Me Mattoir pour le requérant ; - le préfet de Mayotte n'étant ni présent, ni représenté.

4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N°2026/157 N° RG 22/13094 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDII [P] [N] C/ S.A.R.L. [1] Copie

E..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Mathis X... Emma X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion Y... Me Agnès C...

LA GREFFIERE : LA PRESIDENTE : Madame Stéphanie PALUMBO Madame Virginie FARINET Copie certifiée conforme délivrée à : Me Ludivine MATHIS Monsieur [O], [V], [Y] [X] Organisme CPAM DE LA LOIRE Le

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05352 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NLFB

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06315 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNLS

Sur les montants, elle expose que les cotisations 2012 ont été calculées à titre provisionnel sur les cotisations déclarées en 2010, qu'elles ont été régularisées sur l'échéance 2013 en fonction du revenu